Le Fonds National de l’Emploi (FNE) propose un dispositif de financement pour les entreprises souhaitant former leurs salariés. Qui est concerné par cette aide ? Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille ou leur secteur, peuvent demander un financement. Quand cela s’applique-t-il ? Principalement en période de crise ou de mutation économique, pour soutenir l’employabilité des travailleurs. Pourquoi est-ce important ? Le FNE permet aux entreprises de s’adapter aux évolutions du marché et de préserver les emplois.
Cet article détaille les critères d’éligibilité des entreprises au FNE et les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide précieuse.
- Le FNE finance la formation des salariés en période de crise ou de mutation économique.
- Éligibilité : toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou secteur.
- Salariés concernés : CDI, CDD, apprentis, et ceux en activité partielle.
- Priorité : salariés vulnérables, menacés d’emploi ou en activité partielle.
- Conditions : projet de formation adapté aux besoins spécifiques des salariés.
- Financement : jusqu’à 100% des coûts pédagogiques, avec un plafond de 1500€ par salarié.
- Objectif : maintenir l’employabilité et développer les compétences des salariés.
Les entreprises éligibles au FNE
Toutes les entreprises peuvent bénéficier du FNE Formation, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Que vous soyez une TPE, une PME ou une grande entreprise, vous pouvez faire une demande de FNE.
Le dispositif s’adresse en priorité :
- Aux entreprises qui ont dû réduire ou suspendre leur activité suite à la crise
- Aux entreprises qui font face à des mutations économiques ou technologiques
- Aux entreprises qui ont des besoins en main d’œuvre pour certains métiers
Pour être éligible, votre entreprise doit aussi être à jour de ses obligations légales et conventionnelles en matière de formation. Les entreprises en difficulté peuvent également bénéficier du FNE Formation sous certaines conditions.
En résumé, le FNE est un dispositif ouvert et accessible à la quasi-totalité des entreprises françaises. Il permet de former vos salariés pour s’adapter aux évolutions et maintenir leur employabilité. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre OPCO pour monter un dossier.
Les salariés éligibles au FNE
Tous les salariés d’une entreprise éligible peuvent bénéficier du FNE Formation. Que vous soyez en CDI, CDD ou même en contrat d’apprentissage, vous pouvez suivre une formation financée par le FNE.
Le dispositif concerne en priorité :
- Les salariés les plus vulnérables face aux mutations économiques ou technologiques
- Les salariés dont les compétences sont à renforcer pour maintenir leur employabilité
- Les salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée
Attention, les salariés en contrat aidé (contrat unique d’insertion, contrat initiative emploi) ne sont pas éligibles. Les dirigeants non-salariés sont aussi exclus du dispositif FNE Formation.
Pour bénéficier d’une formation FNE, le salarié doit obtenir l’accord de son employeur. C’est l’entreprise qui fait la demande de financement auprès de son OPCO. Le salarié peut suivre la formation sur son temps de travail ou hors temps de travail.
Les salariés dont l’emploi est menacé
Le FNE Formation vise en priorité les salariés dont l’emploi est menacé. Il s’agit des salariés dont les compétences nécessitent d’être renforcées au regard de l’évolution des technologies et des processus de l’entreprise.
Cela concerne par exemple :
- Les salariés occupant un poste susceptible d’évoluer ou de disparaître
- Les salariés ayant besoin de nouvelles compétences pour s’adapter aux mutations
- Les salariés en activité partielle ou activité partielle de longue durée
L’objectif est de former ces salariés pour maintenir leur employabilité. Les formations du FNE doivent leur permettre de conserver un emploi dans l’entreprise ou de retrouver un emploi ailleurs.
C’est l’employeur, en lien avec les représentants du personnel, qui identifie les salariés prioritaires. Une attention particulière est portée aux salariés les moins qualifiés et les plus exposés à la perte d’emploi.
Le FNE Formation est donc un outil précieux pour anticiper les évolutions et sécuriser les parcours. Il offre une vraie opportunité de montée en compétences pour les salariés fragiles.
Les salariés en activité partielle
Les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée (APLD) sont éligibles au FNE Formation. L’objectif est de leur permettre de se former pendant les périodes de sous-activité ou d’arrêt total.
Tous les salariés sont concernés, sauf :
- Les alternants (apprentis, contrats de professionnalisation) qui suivent déjà une formation
- Les salariés en CDD dont le contrat se termine pendant la formation
Pour bénéficier du FNE Formation, le salarié doit obtenir l’accord de son employeur. C’est l’entreprise qui dépose la demande de subvention auprès de son OPCO.
La formation peut se dérouler :
- Pendant les heures chômées, donc hors temps de travail
- Pendant le temps de travail restant, en complément des heures travaillées
En activité partielle de longue durée, la formation peut même dépasser la période d’APLD, dans la limite de 12 mois. Le FNE prend en charge jusqu’à 80% des coûts pédagogiques, avec un plafond de 6000€ par salarié et par an.
Les conditions d’accès au FNE
Pour bénéficier du FNE Formation, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, l’entreprise doit faire une demande auprès de son OPCO.
Le projet de formation doit répondre à des besoins spécifiques :
- Adapter les compétences des salariés face à l’évolution des technologies et des métiers
- Maintenir l’employabilité des salariés les plus vulnérables
- Développer les compétences des salariés en activité partielle ou APLD
La formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Elle peut être réalisée en présentiel, et distanciel ou en mixte (blended learning).
Le financement du FNE couvre jusqu’à 100% des coûts pédagogiques, dans la limite de 1500€ par salarié et par an. Les rémunérations et cotisations sociales peuvent aussi être prises en charge.
Pour être éligible, l’action de formation doit permettre :
- Le développement des compétences
- L’obtention d’une certification (CQP, titre RNCP, diplôme, etc.)
- L’acquisition du socle de connaissances et de compétences
En résumé, le FNE Formation est un dispositif souple et avantageux pour former vos salariés. Renseignez-vous auprès de votre OPCO pour connaître les démarches à suivre.
