Peut-on être rémunéré pendant sa formation à France Travail ?

Suivre une formation professionnelle tout en étant rémunéré est possible grâce à France Travail. 

Ce dispositif permet aux demandeurs d’emploi et aux salariés en reconversion de bénéficier d’une indemnisation pendant leur parcours de formation, sous certaines conditions. 

Cet article vous expliquera quels types de formations sont éligibles à la rémunération, quelles sont les démarches à effectuer et répondra aux questions les plus fréquentes sur le sujet.

Oui, il est possible de suivre une formation France Travail tout en étant rémunéré

Bonne nouvelle, vous pouvez être rémunéré pendant votre formation France Travail. Cette rémunération vous permet de vous consacrer pleinement à votre projet de reconversion ou de montée en compétences sans vous soucier de votre situation financière.

Les modalités de rémunération pendant une formation France Travail

La rémunération pendant votre formation est versée soit par France Travail si vous êtes demandeur d’emploi, soit par votre employeur si vous êtes salarié en reconversion professionnelle. 

Le montant de cette rémunération dépend de plusieurs critères comme votre âge, votre statut (salarié, demandeur d’emploi, travailleur handicapé) et le type de formation que vous suivez (qualifiante, certifiante, diplômante).

Ce dispositif permet chaque année à de nombreux français de se former sereinement pour développer leur employabilité.

Les conditions d’éligibilité à la rémunération

Pour pouvoir prétendre à une rémunération pendant votre formation France Travail, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes :

• Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail
• Être salarié en reconversion professionnelle dans le cadre d’un projet validé par votre employeur
• Être en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
• Avoir le statut de travailleur handicapé reconnu par la MDPH

Si vous remplissez l’une de ces conditions, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller France Travail pour connaître les démarches à effectuer pour bénéficier de cette rémunération.

Montants de rémunération possibles

Les montants de rémunération varient en fonction de votre profil et de votre situation. Voici un aperçu des montants mensuels moyens selon les principaux profils :

La rémunération pendant la formation permet de couvrir vos dépenses courantes pendant votre formation et de vous concentrer sur votre projet professionnel.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller France Travail qui étudiera votre situation personnelle et pourra estimer précisément le montant de rémunération auquel vous pouvez prétendre pendant votre formation.

Les types de formations donnant droit à une rémunération

Toutes les formations proposées par France Travail ne permettent pas de bénéficier d’une rémunération. Il est important de bien distinguer les formations éligibles de celles qui ne le sont pas pour anticiper votre situation financière pendant votre parcours de formation.

Les formations éligibles à la rémunération

Plusieurs types de formations vous permettent de bénéficier d’une rémunération pendant toute la durée de votre parcours. C’est le cas des :

• Formations qualifiantes : ces formations visent l’obtention d’un diplôme (CAP, Bac Pro, BTS, etc.) ou d’un titre professionnel reconnu par le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Elles vous permettent d’acquérir des compétences recherchées sur le marché du travail.
• Formations certifiantes : elles ont pour objectif de vous faire valider une certification professionnelle reconnue comme un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou un Certificat de Qualification Professionnelle Interbranches (CQPI). Ces certifications attestent de votre maîtrise de compétences spécifiques à un métier ou un secteur d’activité.
• Formations préqualifiantes : ces formations vous préparent à intégrer une formation qualifiante en vous faisant acquérir les prérequis nécessaires (remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, etc.). Elles constituent une première étape de votre parcours vers la qualification.
• Actions de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : la VAE vous permet de faire reconnaître officiellement les compétences acquises au cours de votre expérience professionnelle ou personnelle en vue d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre professionnel. Pendant votre démarche de VAE, vous pouvez bénéficier d’une rémunération.
• Bilans de compétences approfondis : le bilan de compétences vous permet d’analyser vos compétences professionnelles et personnelles, vos aptitudes et vos motivations en appui d’un projet d’évolution professionnelle et, le cas échéant, de formation. S’il est réalisé dans le cadre d’un congé spécifique, il peut donner lieu à une rémunération.

Les formations non éligibles à la rémunération

Certaines formations, bien que très utiles pour améliorer votre employabilité, ne donnent pas droit à une rémunération. Il s’agit notamment des :

• Formations courtes d’adaptation au poste de travail : ces formations visent à vous faire acquérir les compétences nécessaires pour occuper un poste spécifique. Elles sont souvent prises en charge directement par l’employeur et n’ouvrent pas droit à une rémunération par France Travail.
• Formations à la création/reprise d’entreprise : les formations pour apprendre à créer ou reprendre une entreprise ne sont généralement pas rémunérées. Cependant, vous pouvez bénéficier d’autres aides financières comme le maintien de vos allocations chômage pendant la formation.
• Ateliers de recherche d’emploi et de techniques de recherche d’emploi (TRE) : ces ateliers vous aident à organiser efficacement vos démarches de recherche d’emploi (rédaction de CV, préparation aux entretiens, etc.). Ils sont souvent de courte durée et ne sont pas indemnisés.
• Formations en anglais ou en bureautique de courte durée : les formations courtes pour améliorer votre niveau en langues ou en informatique ne donnent généralement pas droit à une rémunération. Renseignez-vous cependant car des exceptions peuvent exister selon votre situation.
• Formations en développement personnel ou bien-être : les formations axées sur le développement de vos compétences relationnelles ou votre bien-être ne rentrent pas dans le champ des formations indemnisées par France Travail ou votre employeur.

Avant de vous engager dans une formation France Travail, vérifiez bien si elle fait partie des formations éligibles à une rémunération. Votre conseiller pourra vous renseigner précisément sur les conditions de prise en charge de votre parcours de formation en fonction de votre projet professionnel et de votre situation personnelle.

Les démarches à effectuer pour bénéficier d’une rémunération

Pour bénéficier d’une rémunération pendant votre formation France Travail, vous devez effectuer certaines démarches administratives. Il est important de bien suivre les étapes ci-dessous pour constituer votre dossier de demande et le soumettre à l’organisme compétent.

Constituer son dossier de demande

La première étape pour obtenir une rémunération pendant votre formation est de monter un dossier de demande complet. Voici les documents à fournir et les formulaires à remplir, dans l’ordre 

1. Le formulaire de demande de rémunération Cerfa N°12337*01 : vous devez le remplr entièrement, sans oublier de le dater et de le signer. Veillez à bien indiquer votre numéro de sécurité sociale, votre numéro d’identifiant France Travail si vous êtes demandeur d’emploi, ainsi que les coordonnées de votre employeur si vous êtes salarié.
2. Une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour. Assurez-vous que le document est bien lisible et que la date d’expiration n’est pas dépassée.
3. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe, avis d’imposition, quittance de loyer, etc. Si vous êtes hébergé, vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge ainsi qu’un justificatif de domicile à son nom.
4. Votre attestation d’inscription à France Travail si vous êtes demandeur d’emploi : elle doit dater de moins d’un mois. Vous pouvez la télécharger directement depuis votre espace personnel sur le site de France Travail.
5. Le devis ou la convention de formation avec l’organisme de formation : ce document doit mentionner clairement l’intitulé de la formation, sa durée, ses dates de début et de fin, ainsi que son coût. Vérifiez que le devis est bien signé par l’organisme de formation.

Pour éviter les allers-retours et les délais supplémentaires, soyez bien vigilant à la complétude de votre dossier avant de le soumettre.

Soumettre sa demande de rémunération

Une fois votre dossier de demande constitué, vous devez l’adresser à l’organisme qui sera chargé de traiter votre demande et de vous verser votre rémunération pendant la formation :

Pour les demandeurs d’emploi

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous devez envoyer votre dossier complet à France Travail. Le plus simple est de le transmettre via votre espace personnel en ligne sur le site https://www.francetravail.fr/accueil/. 

Connectez-vous à votre compte, allez dans la rubrique “Mes démarches“, puis “Faire une demande de rémunération formation“. Vous pourrez alors télécharger votre dossier au format PDF. Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez aussi envoyer votre dossier par courrier postal à l’adresse de votre agence France Travail, en mentionnant “Service Rémunération Formation” sur l’enveloppe.

Pour les salariés

Si vous êtes salarié, vous devez transmettre votre dossier complet à votre employeur, accompagné d’une demande écrite de prise en charge de votre rémunération pendant la formation. Votre employeur se chargera ensuite des démarches auprès de son Opérateur de Compétences (OPCO) pour obtenir le financement de votre formation et de votre rémunération. Vous n’avez pas besoin d’envoyer vous-même votre dossier à l’OPCO.

Suivre l’avancement de son dossier

Après avoir soumis votre demande de rémunération, vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier :

Pour les demandeurs d’emploi

Si vous êtes demandeur d’emploi, connectez-vous à votre espace personnel sur le site de France Travail. Allez dans la rubrique “Mes démarches” puis “Suivre ma demande de rémunération formation”. Vous pourrez alors consulter le statut de votre demande : “en cours d’instruction”, “en attente de pièces complémentaires”, “acceptée”, “refusée”, etc. Vous serez également informé par e-mail à chaque changement de statut.

Pour les salariés

Si vous êtes salarié, vous pouvez contacter directement votre employeur pour connaître l’état d’avancement de votre dossier. Votre employeur pourra vous indiquer si le dossier a bien été transmis à l’OPCO, si des pièces complémentaires sont nécessaires, si un accord de prise en charge a été donné, etc.

Les délais de traitement des demandes de rémunération varient généralement de 2 à 4 semaines à compter de la réception du dossier complet. Ce délai peut être un peu plus long si des pièces complémentaires sont demandées ou si le dossier nécessite un examen particulier. 

Une fois votre demande acceptée, vous recevrez chaque mois votre rémunération par virement bancaire, tant que vous serez en formation.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller France Travail si vous avez la moindre question sur la constitution de votre dossier de demande de rémunération ou sur le suivi de votre demande. Il pourra vous apporter toutes les précisions nécessaires en fonction de votre situation personnelle.

Quelques questions que vous pourriez avoir sur : “Peut-on être rémunéré pendant sa formation à France Travail ?