La NGAP (Nomenclature générale des actes professionnels) fixe les règles de cotation et de facturation des soins infirmiers remboursés par l’Assurance maladie. Pour tout infirmier libéral (IDEL), elle conditionne directement le chiffre d’affaires du cabinet. Cette nomenclature évolue fortement en 2026 avec l’avenant 11 à la convention nationale : nouvelles cotations de pansements, élargissement de l’administration médicamenteuse, revalorisation de la lettre-clé AMI et, surtout, création de la consultation infirmière. Cet article détaille l’évolution de la réglementation, le calendrier des mesures, les règles de cumul et les bons réflexes pour optimiser votre facturation. Que vous soyez IDEL confirmé ou en cours d’installation, ces évolutions renforcent l’intérêt de se former aux métiers de la santé tout au long de la carrière.
- Qu’est-ce que la NGAP pour les infirmiers libéraux ?
- L’évolution de la réglementation jusqu’à l’avenant 11
- Avenant 11 : quelles dates retenir ?
- Quelles cotations changent depuis le 21 juin 2026 ?
- Consultation infirmière : ce que prévoit l’avenant 11
- Vaccination, accès direct, infirmier référent : les nouvelles missions
- Lettres-clés, majorations et cumul des cotations
- BSI : forfaits de dépendance et règles de non-cumul
- Erreurs de cotation fréquentes et risques d’indu
- Comment optimiser sa facturation d’IDEL ?
- FAQ
Qu’est-ce que la NGAP pour les infirmiers libéraux ?
La NGAP est le référentiel qui attribue une lettre-clé et un coefficient à chaque acte infirmier. Les principales lettres-clés sont l’AMI (actes médico-infirmiers), l’AMX (actes en contexte BSI), l’IFI (forfait par passage) et les majorations comme la MCI, la MAU ou la MIE. La valeur d’un acte se calcule en multipliant la lettre-clé par son coefficient. La NGAP encadre aussi les règles d’accord préalable, de déplacement et de cumul, détaillées dans ses articles 2, 5, 6, 11B et 13.
L’évolution de la réglementation jusqu’à l’avenant 11
La NGAP encadre les soins infirmiers depuis la convention nationale du 22 juin 2007. Elle est régulièrement modifiée par des avenants négociés entre l’UNCAM et les syndicats représentatifs. L’avenant 11 s’inscrit dans cette continuité : il a été signé le 31 mars 2026 par l’UNCAM, l’UNOCAM, la FNI, le SNIIL et Convergence infirmière (source : Assurance maladie, 2026).
L’Assurance maladie présente cet accord comme un investissement de près de 500 millions d’euros sur la période 2026-2029 (source : Caducée.net, Medicalib, 2026). Il combine trois leviers : la revalorisation tarifaire de certains actes, la création de nouvelles cotations et la reconnaissance de missions cliniques jusqu’ici non valorisées. Pour l’IDEL, l’enjeu dépasse la hausse des tarifs : il engage la façon de coder, de tracer et de sécuriser une activité de plus en plus clinique.
Avenant 11 : quelles dates retenir ?
L’avenant 11 a été approuvé par arrêté du 5 mai 2026 et publié au Journal officiel du 6 mai 2026 (source : Caducée.net, juin 2026). Une décision de l’UNCAM du 2 juin 2026, publiée au Journal officiel du 20 juin 2026, a ensuite modifié la NGAP. Plusieurs mesures sont applicables depuis le 21 juin 2026, tandis que d’autres s’échelonnent jusqu’en 2029.
Ces évolutions touchent la nomenclature, la traçabilité et la rémunération des actes. Pour sécuriser ces nouvelles règles dès maintenant, une formation NGAP sur Pôle Formation Santé permet d’actualiser ses cotations en e-learning et d’intégrer concrètement les nouveautés de l’avenant 11 dans sa pratique quotidienne.
| Échéance | Mesure principale | Statut |
|---|---|---|
| 21 juin 2026 | Pansements en AMI 2,02, prescription « jusqu’à cicatrisation », AMI 1,2 élargi, majoration MIE intégrée | En vigueur |
| Novembre 2026 | Lettres-clés AMI et AMX revalorisées à 3,35 € brut | À venir |
| 1er janvier 2027 | Accès direct infirmier pour certaines plaies non chirurgicales | À venir |
| 2027-2029 | Montée en charge des consultations infirmières et du télésoin | À venir |
| 6 novembre 2027 | Lettres-clés AMI et AMX portées à 3,45 € | À venir |
Quelles cotations changent depuis le 21 juin 2026 ?
Quatre changements de cotation sont applicables depuis le 21 juin 2026. Ils relèvent surtout d’ajustements techniques et de sécurisation des pratiques, dans l’attente des revalorisations tarifaires de fin 2026.
- Pansements : l’AMI 2 devient AMI 2,02 — l’acte « autre pansement AMI 2 » disparaît au profit de deux libellés, le pansement de plaie non chirurgicale et le pansement de plaie chirurgicale simple, tous deux cotés AMI 2,02.
- Prescription « jusqu’à cicatrisation » — cette mention est désormais reconnue et autorise une prise en charge jusqu’à trois mois, sauf durée plus courte précisée par le prescripteur.
- Administration médicamenteuse en AMI 1,2 — l’acte est étendu à de nouvelles voies et situations ; au-delà du premier mois, une demande d’accord préalable (DAP) reste nécessaire.
- Majoration MIE intégrée — déjà appliquée dans les faits, elle entre officiellement dans la NGAP, ce qui sécurise juridiquement sa facturation.
Le passage en AMI 2,02 n’est pas une revalorisation tarifaire mais une évolution de nomenclature, qui prépare l’accès direct infirmier prévu au 1er janvier 2027. Le détail des textes figure dans l’arrêté publié sur Légifrance, le portail officiel du droit français.
| Avant le 21 juin 2026 | Depuis le 21 juin 2026 | Cotation |
|---|---|---|
| Autre pansement | Pansement de plaie non chirurgicale | AMI 2,02 |
| Autre pansement | Pansement de plaie chirurgicale simple | AMI 2,02 |
L’avenant 11 fait entrer la consultation infirmière dans la nomenclature : une première pour la profession.
— Synthèse LearnThings
Consultation infirmière : ce que prévoit l’avenant 11
La consultation infirmière est l’une des avancées les plus commentées de l’avenant 11. Jusqu’ici associée à l’exercice médical, la consultation devient un acte infirmier reconnu, destiné à valoriser l’évaluation clinique, la prévention et l’éducation du patient. Son champ, ses conditions de réalisation, sa traçabilité dans le DMP et sa valorisation sont construits conjointement par les partenaires conventionnels, pour une montée en charge progressive entre 2027 et 2029 (source : avenant 11, Assurance maladie, 2026).
À ce stade, les modalités définitives ne sont pas encore publiées. Les premiers éléments évoqués par la profession font état d’une valorisation autour de 20 € et d’un plafond de l’ordre de quatre consultations par patient sur six mois, non cumulables avec un autre acte (sources : Caducée.net, Orion Santé, 2026). Ces chiffres restent à confirmer dans les textes à venir. Pour l’IDEL, la consultation infirmière marque surtout un changement de statut autant qu’une nouvelle ligne de facturation.
« Novembre 2026 : augmentation de la lettre-clé AMI de 3,15 € à 3,35 € brut, soit une hausse de 20 centimes après 17 années sans revalorisation de la lettre-clé. »
— Onsil, syndicat d’infirmiers libéraux, juin 2026
Vaccination, accès direct, infirmier référent : les nouvelles missions
Au-delà des cotations, l’avenant 11 élargit le champ d’intervention de l’IDEL. Trois évolutions structurent la pratique à partir de 2027.
- Prescription vaccinale — l’administration de vaccins fait déjà partie du rôle infirmier ; la prescription vaccinale exige désormais une formation spécifique de 10h30 (source : avenant 11, 2026).
- Accès direct pour les plaies — à partir du 1er janvier 2027, certains pansements de plaies non chirurgicales pourront être réalisés sans prescription médicale préalable.
- Infirmier référent — l’avenant conforte ce rôle de coordination du parcours de soins, en lien avec le médecin traitant.
Ces nouvelles responsabilités supposent une mise à jour régulière des compétences. Explorer les formations du secteur de la santé aide à anticiper ces évolutions de métier.
Lettres-clés, majorations et cumul des cotations
Le cumul des cotations obéit à la règle de l’article 11B : lorsque plusieurs actes techniques sont réalisés au cours de la même séance, l’acte au coefficient le plus élevé se facture à taux plein, le deuxième à 50 %, et les suivants ne sont pas facturés. Des dérogations permettent un cumul à taux plein, notamment pour les perfusions ou les patients diabétiques sous insuline.
À ces actes s’ajoutent les majorations et les indemnités de déplacement (IFD et IK). Le barème de référence ci-dessous correspond à la NGAP en vigueur avant la revalorisation de novembre 2026.
| Élément | Code | Montant |
|---|---|---|
| Acte médico-infirmier | AMI | 3,15 € |
| Majoration d’acte unique | MAU | 1,35 € |
| Majoration de coordination infirmière | MCI | 5,00 € |
| Majoration dimanche / jour férié | — | 8,50 € |
| Majoration de nuit (20h-23h / 5h-8h) | — | 9,15 € |
| Majoration de nuit profonde (23h-5h) | — | 18,30 € |
Exemple concret de cumul lors d’un même passage : un pansement lourd (AMI 4) associé à une injection (AMI 1) se cote comme suit.
| Acte | Cotation | Calcul | Montant |
|---|---|---|---|
| Pansement lourd | AMI 4 | 4 × 3,15 € | 12,60 € |
| Injection (même séance) | AMI 1 à 50 % | (1 × 3,15 €) ÷ 2 | 1,58 € |
| Sous-total actes | — | — | 14,18 € |
BSI : forfaits de dépendance et règles de non-cumul
Le Bilan de soins infirmiers (BSI) encadre la prise en charge des patients dépendants. Il s’ouvre par un bilan initial coté 25 €, puis donne lieu à un forfait journalier (lettre-clé AMX) selon le niveau de dépendance. Ces forfaits ne se cumulent pas à taux plein avec d’autres actes : c’est l’un des points où les erreurs de facturation sont les plus fréquentes.
| Forfait | Niveau de dépendance | Montant journalier |
|---|---|---|
| BSA | Léger | 13,00 € |
| BSB | Intermédiaire | 18,20 € |
| BSC | Lourd | 28,70 € |
Erreurs de cotation fréquentes et risques d’indu
Une cotation inexacte expose à deux risques : le manque à gagner et l’indu en cas de contrôle de l’Assurance maladie. Les erreurs les plus courantes sont évitables.
- Oublier une majoration applicable (MAU, MCI, dimanche ou férié), ce qui réduit la recette.
- Coter deux actes à taux plein en ignorant la décote de l’article 11B, source d’indu.
- Facturer un pansement AMI 2, libellé supprimé depuis le 21 juin 2026, au lieu d’AMI 2,02.
- Négliger la traçabilité (prescription, mention « jusqu’à cicatrisation », accord préalable), impossible à justifier ensuite.
- Mal paramétrer son logiciel après un avenant, ce qui propage des cotations obsolètes.
Comment optimiser sa facturation d’IDEL ?
Optimiser sa facturation ne consiste pas à coter davantage, mais à coter juste et complètement. Une cotation conforme sécurise les remboursements et limite le risque d’indu. Voici les réflexes à adopter face à l’avenant 11.
- Mettre à jour son logiciel — vérifier le paramétrage des nouveaux libellés AMI 2,02 et de la majoration MIE dès maintenant.
- Tracer chaque acte — conserver prescriptions, mentions « jusqu’à cicatrisation » et accords préalables pour justifier les cotations.
- Vérifier les cumuls — appliquer la décote de l’article 11B et identifier les dérogations applicables à vos patients.
- Anticiper les revalorisations — intégrer la hausse de la lettre-clé AMI prévue en novembre 2026 dans votre suivi de recettes.
- Se former régulièrement — une formation NGAP à jour permet d’absorber chaque avenant sans perte de temps ni d’argent.
La formation continue reste le meilleur levier pour rester conforme à chaque évolution de la nomenclature. Pour élargir vos perspectives, notre guide des formations finançables par France Travail détaille des parcours du secteur du soin et leurs débouchés.
FAQ — NGAP infirmier et avenant 11
Quand la lettre-clé AMI passe-t-elle à 3,35 € ?
La lettre-clé AMI doit passer de 3,15 € à 3,35 € brut en novembre 2026, puis à 3,45 € le 6 novembre 2027, selon le calendrier de l’avenant 11. Cette première hausse intervient après 17 années sans revalorisation de la lettre-clé (source : Onsil, Assurance maladie, 2026).
Qu’est-ce que la consultation infirmière dans l’avenant 11 ?
La consultation infirmière est un nouvel acte clinique reconnu par l’avenant 11. Son champ et sa valorisation sont construits conjointement, pour une montée en charge entre 2027 et 2029. Une valorisation autour de 20 € et un plafond de quatre consultations par patient sur six mois ont été évoqués, mais restent à confirmer.
Peut-on cumuler plusieurs cotations NGAP le même jour ?
Oui, mais avec décote. L’article 11B impose de facturer l’acte le plus coté à taux plein et le second à 50 %, les suivants n’étant pas facturés. Des dérogations existent, notamment pour les perfusions et les patients diabétiques sous insuline.
Quels sont les forfaits BSI en 2026 ?
Les forfaits BSI dépendent du niveau de dépendance : BSA 13 €, BSB 18,20 € et BSC 28,70 € par jour, auxquels s’ajoute un bilan initial coté 25 €. Ces montants relèvent du barème NGAP en vigueur et évoluent avec l’avenant 11.
L’AMI 2 existe-t-il encore en 2026 ?
Non. Depuis le 21 juin 2026, l’acte « autre pansement AMI 2 » est remplacé par deux libellés cotés AMI 2,02 : le pansement de plaie non chirurgicale et le pansement de plaie chirurgicale simple. Il s’agit d’une évolution de nomenclature, pas d’une revalorisation tarifaire.
Comment se former à la nouvelle NGAP ?
Des formations dédiées, en e-learning ou en classe virtuelle, permettent d’actualiser ses cotations et d’intégrer l’avenant 11. Elles couvrent les lettres-clés AMI, AMX, IFI et MCI ainsi que les règles de cumul, et peuvent être financées via le FIF-PL ou le DPC.
