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Puis-je suivre un PTP même si j’ai connu un arrêt maladie pendant ces 24 derniers mois ?

Sommaire
Vous souhaitez vous reconvertir et envisagez un Projet de Transition Professionnelle (PTP), mais vous avez été en arrêt maladie ces derniers mois ? Pas de panique, un arrêt maladie n’est pas un obstacle pour accéder à un PTP.

En effet, tout salarié justifiant de 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, peut demander un PTP, même s’il a connu des périodes d’absence pour maladie. C’est un droit universel, sans discrimination liée à l’état de santé. De plus, les arrêts maladie sont intégrés dans le calcul de l’ancienneté requise, sans condition de durée. Ainsi, même après un long arrêt, vous pouvez prétendre à ce dispositif pour concrétiser votre projet de reconversion professionnelle.

Ce qu’il faut retenir

  • Un arrêt maladie, même long, n’empêche pas d’accéder à un PTP
  • Tout salarié avec 24 mois d’ancienneté peut demander un PTP, sans discrimination liée à la santé
  • Les arrêts maladie sont intégrés dans le calcul des 24 mois d’ancienneté, sans condition de durée
  • Après un arrêt, il faut s’assurer de son aptitude à suivre la formation (avis médical, rythme adapté)
  • Il faut anticiper les questions de l’employeur et de Transitions Pro sur l’arrêt et le projet
  • En cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail, un PTP est possible sans condition d’ancienneté, avec un accompagnement renforcé de Transitions Pro

Un arrêt maladie n’est pas un obstacle au PTP

Avoir été en arrêt maladie dans les 24 mois précédant la demande de PTP n’empêche pas d’y accéder. Le principe de base et le calcul de l’ancienneté intègrent les périodes de maladie.

Le principe de base

Le PTP est un droit ouvert à tous les salariés, quelles que soient leurs absences pour maladie :

  • Un droit universel : Tout salarié justifiant de 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, peut demander un PTP, même s’il a été en arrêt maladie.
  • Pas de discrimination liée à l’état de santé : Un salarié ne peut pas se voir refuser un PTP au motif qu’il a été absent pour maladie. C’est un principe de non-discrimination.
  • Une protection légale : Le code du travail protège le droit au PTP des salariés, sans condition liée à l’état de santé ou aux arrêts maladie.

Ainsi, un arrêt maladie, même long, n’est pas un frein au PTP. Le salarié conserve son droit à se former pour se reconvertir.

Les arrêts maladie pris en compte dans le calcul de l’ancienneté

Pour bénéficier d’un PTP, il faut justifier de 24 mois d’ancienneté. Les arrêts maladie sont intégrés dans ce calcul :

  • Une ancienneté en durée : L’ancienneté requise se calcule en durée (24 mois) et non en temps de travail effectif. Les périodes d’absence, dont les arrêts maladie, comptent.
  • Sur une période de référence élargie : Pour atteindre 24 mois, le salarié peut remonter jusqu’à 5 ans en arrière. Cela laisse une grande marge pour intégrer des arrêts maladie.
  • Sans condition de durée : Il n’y a pas de durée maximale d’arrêt maladie à ne pas dépasser. Même un long arrêt est sans incidence sur l’ancienneté PTP.

Exemple : Un salarié a 3 ans d’ancienneté mais a été 6 mois en arrêt maladie l’an dernier. Il totalise bien 24 mois sur 5 ans et peut demander un PTP.

Pour mieux comprendre comment l’ancienneté est calculée et les avantages du PTP, consultez notre article : Qu’est-ce que le Plan de Transition Professionnel ?

En résumé, les arrêts maladie ne pénalisent pas l’accès au PTP. C’est un droit ouvert à tous les salariés, sans discrimination. Les périodes de maladie sont intégrées au calcul des 24 mois d’ancienneté requis, sans condition de durée. Un salarié peut donc prétendre au PTP même après un long arrêt. La maladie n’est pas un obstacle à son projet de reconversion.

Des précautions à prendre en cas d’arrêt maladie récent

Si l’arrêt maladie n’empêche pas de suivre un PTP, il faut toutefois prendre quelques précautions. Le salarié doit s’assurer de son aptitude à suivre la formation et anticiper les questions de l’employeur et de Transitions Pro.

Vérifier son aptitude à suivre la formation

precautions a prendre en cas darret maladie recent

Après un arrêt maladie, le salarié doit s’assurer qu’il est en mesure de suivre la formation :

  • Une remise à niveau peut être nécessaire : Si l’arrêt a été long, le salarié peut avoir besoin de se remettre à niveau avant d’entamer sa formation. Il doit en discuter avec l’organisme de formation.
  • Un rythme de formation adapté : Le salarié doit vérifier que le rythme de la formation est compatible avec son état de santé. Il peut demander un aménagement (temps partiel, pauses…).
  • Un avis médical est recommandé : Avant de s’engager dans un PTP, il est conseillé de prendre l’avis de son médecin traitant ou du médecin du travail sur sa capacité à suivre la formation.

Le salarié doit être transparent sur son état de santé et s’assurer qu’il est prêt à s’engager dans un PTP.

Anticiper les questions de l’employeur et de Transitions Pro

L’employeur et Transitions Pro peuvent s’interroger sur la pertinence du PTP après un arrêt maladie. Il faut anticiper leurs questions :

  • Sur le lien entre l’arrêt et le projet : L’employeur peut chercher à savoir si le PTP est lié à l’arrêt maladie (reconversion après une inaptitude, par exemple). Le salarié doit pouvoir expliquer sa démarche.
  • Sur la capacité à suivre la formation : Transitions Pro vérifiera que le salarié est en mesure de suivre la formation avec assiduité. Il faut être prêt à les rassurer sur ce point.
  • Un argumentaire solide est nécessaire : Le salarié doit construire un argumentaire convaincant pour justifier son projet et sa capacité à le mener à bien, malgré l’arrêt maladie.

En anticipant ces questions et en préparant ses réponses, le salarié met toutes les chances de son côté pour convaincre son employeur et Transitions Pro.

En résumé, un arrêt maladie récent ne doit pas freiner un projet de PTP, mais il impose de prendre quelques précautions. Le salarié doit s’assurer de son aptitude à suivre la formation, en prenant l’avis de son médecin et en adaptant si besoin le rythme de la formation. Il doit aussi anticiper les interrogations de son employeur et de Transitions Pro sur son arrêt et sur sa capacité à s’engager dans un PTP. Avec un argumentaire solide et une démarche transparente, il pourra les convaincre de la pertinence de son projet.

Cas particulier : l’inaptitude constatée par le médecin du travail

Si le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste, vous pouvez bénéficier d’un Projet de Transition Professionnelle (PTP) sans condition d’ancienneté. Cette mesure vise à vous accompagner dans votre reconversion professionnelle et votre retour à l’emploi.

Un cas d’éligibilité au PTP sans condition d’ancienneté

inaptitude constatee par le medecin du travail

Pour prétendre à un PTP suite à une inaptitude, vous devez remplir ces conditions :

  • Être déclaré inapte à votre poste par le médecin du travail
  • Avoir besoin d’une reconversion professionnelle pour retrouver un emploi

Dans ce cas, votre employeur est tenu de vous proposer un autre poste correspondant à vos capacités. S’il n’en a pas la possibilité, il doit engager une procédure de licenciement pour inaptitude.

Un accompagnement renforcé par Transitions Pro

En cas d’inaptitude, Transitions Pro vous offre un accompagnement renforcé pour construire votre projet de reconversion. Cet accompagnement comprend :

  • Une prise en charge rapide de votre dossier
  • Un suivi personnalisé à chaque étape de votre projet 
  • Une aide à la recherche de formation et de financement
  • Un soutien dans vos démarches administratives

Après la constatation de votre inaptitude, contactez rapidement Transitions Pro. Leur équipe vous aidera à rebondir vers un métier adapté à votre santé et vos compétences.

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Romain Campenon
Avec un intérêt prononcé pour le secteur de la formation en ligne, je me consacre à la rédaction d'articles exhaustifs sur une gamme diversifiée de formations. Conscient de l'essor croissant de ce phénomène, il est devenu évident qu'un acteur fiable et informatif est nécessaire pour orienter les individus vers des formations de qualité, à un coût optimal et sans risque de fraude. Chez LearnThings, nous nous engageons à référencer et à sélectionner les formations qui nous paraissent les meilleures dans divers domaines. Notre objectif est de vous fournir des recommandations sur mesure, afin de vous permettre d'accéder à une formation d'excellence qui répond à vos besoins spécifiques.
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