Qui finance le PTP ?

Le Plan de Transition Professionnel (PTP) permet aux salariés souhaitant changer de métier de financer une formation certifiante pour se reconvertir. Pour bénéficier de ce dispositif, le salarié doit définir un projet de transition solide, monter un dossier de demande complet et obtenir l’accord de Transitions Pro.

Une fois le financement accordé, il peut réaliser sa formation dans de bonnes conditions pour préparer sa reconversion professionnelle.

Le rôle central des Transitions Pro

Les associations Transitions Pro jouent un rôle clé dans le financement et la mise en œuvre du PTP. Voici un aperçu de leurs missions et de leur fonctionnement.

Missions et fonctionnement

Les Transitions Pro sont des associations paritaires régionales qui ont pour mission de :

• Informer et conseiller les salariés et les entreprises sur le PTP
• Instruire les demandes de financement des salariés
• Financer les parcours de formation des salariés, en couvrant les frais pédagogiques et les salaires
• Suivre et contrôler la réalisation des parcours de formation

Leur fonctionnement repose sur plusieurs principes :

• Un pilotage paritaire: Les Transitions Pro sont gérées par les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales).
• Une organisation régionale : Il existe une Transitions Pro dans chaque région, pour assurer une proximité avec les salariés et les entreprises.
• Des critères d’instruction objectifs : Les demandes de financement sont examinées selon des critères précis (pertinence du projet, éligibilité du salarié, conformité de la formation…).
• Un suivi rigoureux des parcours : Les Transitions Pro contrôlent la réalisation effective des formations et leur qualité.

Les Transitions Pro sont des acteurs incontournables du PTP. Elles garantissent l’accès au dispositif et la qualité des parcours financés.

Ressources financières

Pour financer les parcours de formation des salariés, les Transitions Pro disposent de plusieurs ressources :

• Une fraction de la contribution formation des entreprises : Les entreprises versent une contribution dédiée au financement du PTP, collectée par les OPCO et reversée aux Transitions Pro.

• Des subventions publiques : L’État et les Régions peuvent accorder des subventions aux Transitions Pro pour soutenir leur action.
• Des cofinancements des OPCO : Les OPCO peuvent compléter les financements des Transitions Pro pour certains parcours de formation.
• Une mutualisation nationale : Les ressources des Transitions Pro sont mutualisées au niveau national, pour garantir une équité de traitement sur tout le territoire.

Ces ressources permettent aux Transitions Pro de financer chaque année plusieurs milliers de parcours de transition professionnelle.

En résumé, les Transitions Pro sont les chevilles ouvrières du PTP. Elles informent les salariés, instruisent les demandes, financent et suivent les parcours de formation. Leur action repose sur un pilotage paritaire, une organisation régionale et des ressources mutualisées. Elles jouent un rôle crucial pour sécuriser les transitions professionnelles des salariés.

La contribution des OPCO

Les Opérateurs de Compétences (OPCO) jouent un rôle important dans le financement du PTP. Ils collectent les fonds de la formation professionnelle et co-financent certains projets de transition.

Collecte et mutualisation des fonds

Les OPCO collectent les contributions formation des entreprises de leur branche professionnelle. Ces contributions sont calculées en pourcentage de la masse salariale.

Les fonds collectés sont ensuite mutualisés au niveau national. Cela permet de financer des projets de transition dans toutes les régions, quels que soient les secteurs d’activité.

Cette mutualisation garantit une solidarité entre les entreprises et un accès équitable au PTP pour tous les salariés.

Co-financement des projets de transition

Les OPCO peuvent co-financer certains projets de transition professionnelle, en complément des financements de Transitions Pro. Leur intervention prend plusieurs formes :

• Un abondement du CPF  : Les OPCO peuvent abonder le Compte Personnel de Formation (CPF) du salarié pour financer tout ou partie des frais pédagogiques de la formation suivie dans le cadre du PTP.
• Une prise en charge des frais annexes : Les OPCO peuvent prendre en charge certains frais annexes à la formation (transport, hébergement, restauration), selon des barèmes définis par accord de branche.
• Un soutien à l’ingénierie de formation : Les OPCO peuvent financer des actions d’ingénierie pour aider à la construction de parcours de formation adaptés aux besoins des salariés et des entreprises.

Pour bénéficier de ces co-financements, le salarié doit :

1. Vérifier l’éligibilité de son projet auprès de son OPCO
2. Faire une demande de prise en charge complémentaire
3. Joindre l‘accord de co-financement à son dossier de demande de PTP

L’intervention des OPCO vient renforcer les moyens mobilisés pour les projets de transition et sécuriser les parcours des salariés.

En résumé, les OPCO sont des acteurs clés du financement du PTP. Grâce à la collecte et à la mutualisation des fonds de la formation, ils peuvent co-financer certains projets de transition, en complément des financements de Transitions Pro. Leur intervention couvre les frais pédagogiques, les frais annexes et l’ingénierie de formation. C’est un soutien précieux pour les salariés engagés dans une démarche de reconversion professionnelle.

La participation des employeurs

Les employeurs jouent un rôle important dans le financement du PTP. Ils maintiennent la rémunération du salarié pendant sa formation et peuvent abonder volontairement le financement.

Maintien de la rémunération

Pendant le PTP, l’employeur maintient le contrat de travail et la rémunération du salarié :

• Un avenant au contrat de travail : L’employeur signe un avenant au contrat de travail du salarié, précisant les modalités du PTP (durée, obligations, réintégration après la formation).
• Un maintien du salaire : L’employeur verse au salarié son salaire habituel pendant toute la durée de la formation. Il est ensuite remboursé en partie par Transitions Pro.

Selon des forfaits horaires : Transitions Pro rembourse l’employeur selon des forfaits horaires :

• 9,15 €/heure pour les entreprises de moins de 50 salariés
• 7,74 €/heure pour les entreprises de 50 à 250 salariés
• Pas de remboursement pour les entreprises de plus de 250 salariés

Le maintien de la rémunération par l’employeur sécurise le parcours du salarié et favorise son engagement dans la formation.

Possibilité d’abondement volontaire

Au-delà du maintien de la rémunération, l’employeur peut abonder volontairement le financement du PTP :

• En complément des financements de Transitions Pro : L’employeur peut prendre en charge une partie des frais pédagogiques ou des frais annexes (transport, hébergement, restauration) non couverts par Transitions Pro.
• Dans le cadre d’un co-investissement : L’employeur peut négocier avec le salarié un abondement du PTP, en contrepartie d’engagements spécifiques (maintien dans l’emploi, mise en application des compétences acquises…).
• Pour soutenir le développement des compétences : L’abondement volontaire du PTP par l’employeur s’inscrit dans une logique de co-investissement dans la formation et de sécurisation des parcours professionnels.

L’abondement volontaire du PTP par l’employeur reste facultatif. Il témoigne d’un engagement fort dans le développement des compétences des salariés.

En résumé, les employeurs participent au financement du PTP en maintenant la rémunération du salarié pendant sa formation. Ils sont remboursés en partie par Transitions Pro, selon des forfaits horaires. Les employeurs peuvent aussi abonder volontairement le PTP, en complément des financements de Transitions Pro, dans une logique de co-investissement. Leur participation est essentielle pour sécuriser les parcours de transition des salariés.

Le reste à charge pour le salarié

Malgré les financements du PTP, le salarié peut avoir un reste à charge. Cela concerne la rémunération et certains frais annexes.

Prise en charge partielle de la rémunération

Pendant le PTP, le salarié ne perçoit pas l’intégralité de son salaire :

• Un maintien partiel du salaire : L’employeur verse au salarié une partie de son salaire, selon des forfaits :

1. 100% du salaire pour les formations inférieures à 1 an ou 1200 heures
2. 90% du salaire pour les autres formations

• Un complément de Transitions Pro : Transitions Pro complète la rémunération de l’employeur, dans la limite de :

1. 100% du salaire antérieur pour les salaires inférieurs à 2 SMIC
2. 90% pour les salaires entre 2 et 3 SMIC
3. 60% pour les salaires supérieurs à 3 SMIC

• Un éventuel différentiel : Si le cumul employeur + Transitions Pro n’atteint pas le salaire antérieur, le salarié subit une perte de rémunération. C’est un reste à charge à anticiper.

Le salarié doit bien calculer l’impact du PTP sur sa rémunération avant de s’engager.

Frais annexes non couverts

Le PTP ne prend pas en charge tous les frais liés à la formation :

• Les frais de transport domicile-formation : Si la formation se déroule loin du domicile, les frais de transport sont à la charge du salarié. Seuls les trajets formation-entreprise sont remboursés.

• Les frais d’hébergement et de repas: Si la formation nécessite un hébergement sur place, les frais d’hôtel et de repas sont à la charge du salarié. Transitions Pro ne les rembourse pas.
• Les frais de matériel pédagogique : Si la formation requiert l’achat de matériel spécifique (ordinateur, logiciels, ouvrages…), ces frais sont à la charge du salarié, sauf prise en charge exceptionnelle.
• Les frais de garde d’enfants : Si le salarié doit faire garder ses enfants pendant la formation, ces frais ne sont pas pris en charge par le PTP.

Ces frais annexes peuvent représenter un budget important. Le salarié doit les intégrer dans son plan de financement.

Pour une compréhension globale du Plan de Transition Professionnel (PTP), ses avantages, ses étapes et les différents acteurs impliqués, consultez notre page dédiée : Qu’est-ce que le Plan de Transition Professionnel ?

En résumé, malgré la prise en charge du PTP, le salarié peut avoir un reste à charge. Celui-ci concerne la perte éventuelle de rémunération, si le cumul employeur + Transitions Pro n’atteint pas le salaire antérieur. Il concerne aussi les frais annexes non couverts (transport domicile-formation, hébergement, repas, matériel, garde d’enfants). Le salarié doit bien évaluer ces coûts avant de s’engager dans un PTP.

Ce tableau met en avant les éléments clés du financement du PTP

Conclusion 

Le Plan de Transition Professionnelle (PTP) est une solution essentielle pour les salariés souhaitant se reconvertir grâce à une formation certifiante. Ce dispositif repose sur un écosystème de partenaires comme les associations Transitions Pro, les OPCO et les employeurs, qui collaborent pour garantir son financement et sa réussite. Chez LearnThings, nous encourageons les salariés à structurer leurs projets avec soin, à anticiper les éventuels coûts annexes et à profiter pleinement des opportunités offertes par le PTP pour construire leur avenir professionnel.

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