Qui finance le CPF ?

De nombreux acteurs interviennent pour abonder le CPF et soutenir les projets de formation des individus. Tour d’horizon des principaux financeurs et de leurs modalités de contribution.

Les entreprises, principales contributrices au financement du CPF

Le financement du CPF repose en grande partie sur les entreprises. Elles ont l’obligation de contribuer à la formation professionnelle de leurs salariés.

L’obligation de financement pour les entreprises

Toutes les entreprises doivent participer au financement de la formation professionnelle continue. Cette obligation légale s’applique quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

Le montant de la contribution varie selon l’effectif de l’entreprise :

• 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés
• 1% pour les entreprises de 11 salariés et plus
• 1,3% pour les entreprises d’au moins 250 salariés (depuis 2022)

Cette contribution est collectée par les OPCO (Opérateurs de compétences). Elle sert à financer différents dispositifs de formation, dont le CPF.

Depuis 2019, les entreprises ne versent plus directement les droits CPF sur le compte des salariés. Elles abondent un fonds mutualisé géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Le rôle des OPCO dans la gestion des fonds

Les OPCO sont des organismes agréés par l’État pour collecter et gérer les contributions formation des entreprises. Ils ont remplacé les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) depuis le 1er avril 2019.

Il existe 11 OPCO, chacun couvrant un ou plusieurs secteurs d’activité. Leurs principales missions sont :

• Collecter les contributions formation des entreprises
• Financer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation
• Prendre en charge le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés
• Verser les fonds CPF à la CDC

Les OPCO répartissent les fonds collectés selon des priorités définies par les branches professionnelles. Ils peuvent aussi abonder le CPF de certains publics (salariés peu qualifiés, demandeurs d’emploi…).

Chaque année, les OPCO versent une part des contributions à la CDC pour alimenter les comptes CPF des salariés. Le montant est fixé par décret (500€ par an et par salarié à temps plein).

En résumé, les entreprises sont le premier financeur du CPF via leur contribution obligatoire à la formation. Les OPCO jouent un rôle clé dans la collecte et la gestion de ces fonds. Ils veillent à une répartition équitable au service des besoins en compétences des branches et des territoires.

L’État et les régions, acteurs complémentaires du financement

L’État et les régions interviennent en complément des entreprises pour financer le CPF. Ils proposent des abondements supplémentaires et des aides spécifiques.

Les abondements supplémentaires de l’État

L’État peut accorder des abondements exceptionnels sur le CPF pour certains publics ou certaines formations. C’est le cas par exemple pour :

• Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) : jusqu’à 5000€ pour suivre une formation certifiante
• Les formations au numérique (RNCP) : 1000€ crédités sur le CPF des actifs
• Les formations des demandeurs d’emploi : jusqu’à 1500€ pour les chômeurs de longue durée
• Les formations sanitaires et sociales : prise en charge des frais pédagogiques des étudiants et élèves

Ces abondements sont versés directement sur le CPF des bénéficiaires. Ils viennent compléter les droits acquis via les contributions des entreprises.

L’État finance aussi le CPF des travailleurs indépendants, des démissionnaires et des fonctionnaires. Des enveloppes spécifiques sont dédiées à ces publics qui ne relèvent pas des entreprises.

Les aides régionales pour les demandeurs d’emploi

Les régions ont la main sur la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. Elles financent des places de formation via des marchés publics passés avec des organismes.

Les régions peuvent aussi abonder le CPF des demandeurs d’emploi. Deux dispositifs existent :

• L‘abondement régional : un complément de droits CPF pour les formations jugées prioritaires
• Le Chèque Qualification : une aide individuelle pour financer tout ou partie d’une formation certifiante

Les critères et les montants varient selon les régions. Ils sont définis en fonction des besoins en compétences identifiés sur le territoire.

Pour bénéficier de ces aides, les demandeurs d’emploi doivent s’adresser à leur conseiller France Travail ou en Mission Locale. Après validation du projet de formation, la région débloque l’abondement ou le chèque.

Ces aides régionales élargissent les possibilités de formation pour les personnes sans emploi. Elles leur donnent accès à des formations qualifiantes pour retrouver plus vite un emploi.

En résumé, l’État et les régions jouent un rôle clé aux côtés des entreprises pour financer le CPF. L’État cible des publics et des formations stratégiques au niveau national. Les régions se concentrent sur les demandeurs d’emploi et les besoins de leur bassin d’emploi. Des interventions complémentaires pour permettre à tous de se former !

Le rôle de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

La CDC joue un rôle central dans le financement et la gestion du CPF. Elle assure la collecte, la mutualisation et la redistribution des fonds.

La gestion des fonds de la formation par la CDC

Depuis 2019, la CDC est chargée de la gestion financière du CPF. Elle intervient à plusieurs niveaux :

• Collecte des contributions formation auprès des OPCO et de France Compétences
• Alimentation des comptes CPF des titulaires en euros
• Paiement des frais de formation aux organismes
• Contrôle de l’utilisation des fonds et lutte contre la fraude
• Information des titulaires sur leurs droits acquis et les formations éligibles

La CDC tient une comptabilité séparée pour chaque titulaire de compte. Elle enregistre les entrées (contributions, abondements) et les sorties (paiements de formations, frais de gestion).

Les fonds collectés sont mutualisés au niveau national. Ils servent à financer les formations des salariés, des demandeurs d’emploi et des travailleurs indépendants.

La CDC veille à l’équilibre financier du dispositif. Elle ajuste les paramètres (montants des contributions, plafonds de prise en charge…) en fonction des recettes et des dépenses constatées.

Elle publie chaque année un rapport sur l’utilisation des fonds du CPF. Ce document présente les principaux chiffres clés : nombre de bénéficiaires, types de formations financées, coûts moyens…

En résumé, la CDC est un acteur incontournable du financement du CPF. Elle assure une gestion rigoureuse et transparente des fonds de la formation professionnelle. Son action garantit la pérennité du dispositif et l’égalité d’accès à la formation pour tous.

L’employeur

L’employeur est un acteur clé du financement du CPF. Il y contribue via une obligation légale et peut aussi abonder volontairement les comptes de ses salariés.

La contribution obligatoire à la formation professionnelle

Toutes les entreprises doivent verser une contribution dédiée à la formation professionnelle. Cette obligation s’applique quelle que soit la taille de l’entreprise.

Le montant de la contribution varie selon l’effectif :

• 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés
• 1% pour les entreprises de 11 salariés et plus
• 1,3% pour les entreprises d’au moins 250 salariés (depuis 2022)

Cette contribution est collectée par les OPCO (Opérateurs de Compétences). Elle sert à financer différents dispositifs de formation, dont le CPF.

Depuis 2019, les entreprises ne versent plus directement les droits CPF sur le compte des salariés. Elles abondent un fonds mutualisé géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Les abondements volontaires au CPF des salariés

Au-delà de leur obligation légale, les employeurs peuvent aussi abonder volontairement le CPF de leurs salariés. C’est un geste fort pour encourager la formation.

L’abondement volontaire peut prendre plusieurs formes :

• Versement d’un montant en euros sur le compte du salarié
• Financement d’heures de formation complémentaires
• Prise en charge de frais annexes (transport, hébergement, repas…)

L’employeur est libre de fixer le montant et les conditions de son abondement. Il peut le réserver à certains publics (salariés peu qualifiés…) ou à certaines formations (langues, numérique…).

L’abondement volontaire fait l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié. Il peut être formalisé par :

• Un accord collectif d’entreprise ou de branche
• Une décision unilatérale de l’employeur
• Un avenant au contrat de travail

Dans tous les cas, l’abondement doit respecter les règles de prise en charge du CPF. Il ne peut pas se substituer aux obligations de l’employeur en matière de formation.

En résumé, l’employeur est un financeur incontournable du CPF. Sa contribution légale alimente les comptes des salariés via un fonds mutualisé. Et ses abondements volontaires viennent utilement compléter les droits CPF pour encourager la formation. Un investissement gagnant-gagnant pour le salarié et l’entreprise !

France Travail

France Travail, le nouveau nom de Pôle Emploi depuis 2023, finance des formations pour les demandeurs d’emploi. Un soutien précieux pour favoriser le retour à l’emploi.

France Travail propose différents types d’aides pour la formation :

• L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour les formations courtes
• L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) pour former un candidat avant son embauche
• La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) pour adapter les compétences aux besoins de l’entreprise
• L‘Aide à la Mobilité pour financer les frais liés à la formation
• La Rémunération de Fin de Formation (RFF) pour les demandeurs d’emploi en fin de droits

Ces aides couvrent tout ou partie des frais pédagogiques, de la rémunération et/ou des frais annexes. Elles sont attribuées au cas par cas selon la situation du demandeur d’emploi.

Pour en bénéficier, il faut être inscrit à France Travail et avoir un projet de formation validé par un conseiller. La formation doit être éligible aux aides (qualifiante, certifiante, professionnalisante…).

Le demandeur d’emploi doit faire une demande d’aide avant l’entrée en formation. Il doit fournir les justificatifs demandés (devis, programme, attestation d’inscription…).

Le conseiller France Travail instruit la demande en fonction des critères d’attribution. Il notifie ensuite sa décision au demandeur d’emploi.

En cas d’accord, le bénéficiaire doit suivre la formation avec assiduité jusqu’à son terme. En cas de refus, il peut étudier d’autres possibilités de financement avec son conseiller.

Il est recommandé d’anticiper les démarches au moins 1 mois avant l’entrée en formation. Les délais de traitement peuvent en effet être longs.

En résumé, France Travail soutient activement la formation des demandeurs d’emploi. Ses aides permettent de renforcer ses compétences pour retrouver plus vite un emploi. Le conseiller France Travail est l’interlocuteur clé pour guider les bénéficiaires dans leurs démarches. Alors n’hésitez pas à le solliciter !

Les OPCO (Opérateurs de Compétences)

Les OPCO sont des acteurs incontournables du financement de la formation professionnelle. Zoom sur leurs missions et leurs modalités d’intervention.

Les OPCO sont des organismes agréés par l’État pour gérer les fonds de la formation professionnelle. Ils ont remplacé les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) depuis le 1er avril 2019.

Il existe 11 OPCO, chacun couvrant un ou plusieurs secteurs d’activité :

1. AKTO (services à forte intensité de main-d’œuvre)
2. ATLAS (services financiers et conseil)  
3. AFDAS (culture, industries créatives, médias, communication, loisirs, sport)
4. CONSTRUCTYS (construction)
5. OCAPIAT (agriculture, pêche, agroalimentaire)
6. OPCO 2i (industrie)
7. OPCO EP (entreprises de proximité : artisanat, professions libérales…)
8. OPCO Mobilités (transports et services)
9. OPCOMMERCE (commerce)
10. OPCO Santé (santé, médico-social, social)
11. UNIFORMATION (cohésion sociale, insertion, emploi)

Les OPCO ont pour principales missions de :

• Collecter les contributions formation des entreprises
• Financer l’alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) 
• Accompagner les PME de moins de 50 salariés
• Appuyer les branches professionnelles dans leur politique de formation
• Verser les fonds aux organismes de formation

Pour obtenir un financement d’un OPCO, l’entreprise doit :

1. Identifier son OPCO de rattachement
2. Vérifier les critères de prise en charge de l’OPCO
3. Choisir une formation éligible 
4. Monter un dossier de demande de financement
5. Envoyer le dossier à l‘OPCO avant le début de la formation
6. Fournir les pièces justificatives demandées
7. Attendre l’accord de prise en charge

Les salariés peuvent aussi solliciter directement leur OPCO pour des projets individuels (CPF de transition, VAE…). Il est recommandé d’anticiper les démarches car les délais de traitement peuvent être longs.

En résumé, les OPCO sont des partenaires précieux pour optimiser le financement de ses projets formation. Leurs critères et priorités varient selon les branches. L’important est de bien se renseigner en amont et de respecter les procédures. Avec un dossier solide, les chances d’obtenir un financement sont réelles !

Le titulaire du compte

Le titulaire du CPF peut aussi participer au financement de sa formation. Plusieurs options s’offrent à lui pour compléter les droits acquis sur son compte.

Le titulaire peut abonder lui-même son CPF pour financer une formation plus coûteuse. Cet abondement volontaire se fait en euros, directement depuis l’espace personnel du titulaire.

Le montant de l’abondement personnel est libre. Il permet de compléter les droits CPF pour couvrir tout ou partie des frais de formation.

Cet abondement peut être effectué à tout moment, que ce soit au moment de la réservation de la formation ou après. Il n’est pas plafonné mais ne bénéficie pas d’avantages fiscaux.

Le titulaire peut aussi mobiliser son Compte Personnel de Formation pour co-financer sa formation. Il peut ainsi utiliser ses droits CPF acquis pour payer une partie des frais pédagogiques.

Le CPF est alimenté en euros à la fin de chaque année. Les droits acquis sont mobilisables à tout moment pour suivre une formation éligible.

Si le coût de la formation est supérieur au montant disponible sur le CPF, le titulaire peut compléter avec un abondement personnel ou solliciter un autre financeur (employeur, OPCO, France Travail...).

Enfin, le titulaire peut choisir une formation moins coûteuse mais nécessitant un reste à charge. Dans ce cas, il devra payer de sa poche la différence entre le montant de ses droits CPF et le coût réel de la formation.

Cette participation financière peut être versée directement à l’organisme de formation. Elle peut aussi transiter par la Caisse des dépôts et consignations qui gère le CPF.

En résumé, le titulaire du CPF a la possibilité de contribuer au financement de sa formation. Que ce soit via un abondement personnel, la mobilisation de ses droits CPF ou un reste à charge, il dispose de plusieurs leviers pour concrétiser son projet. Une participation financière qui responsabilise et valorise l’engagement du titulaire dans son parcours de formation.

L’Agefiph

L’Agefiph est un acteur clé pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle propose des aides pour sécuriser leurs parcours de formation.

L‘Agefiph collecte les contributions des entreprises qui ne respectent pas l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elle utilise ces fonds pour financer des actions favorisant l’emploi et la formation des personnes en situation de handicap.

Parmi les aides proposées par l’Agefiph, on trouve notamment :

• La prise en charge des frais de formation pour les demandeurs d’emploi handicapés
• Le financement d’adaptations pédagogiques liées au handicap (aides techniques, interprète LSF, codeur LPC…)
• Une aide à la mobilité pour les formations éloignées du domicile
• Une aide à la création d’activité pour les personnes handicapées porteuses d’un projet

Pour bénéficier des aides de l’Agefiph, il faut :

1. Être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ou justifier d’un taux d’incapacité supérieur à 50%
2. Être inscrit à France Travail (pour les demandeurs d’emploi)
3. Choisir une formation en lien avec son projet professionnel 
4. Déposer une demande d’intervention à l’Agefiph

L’Agefiph instruit les demandes au cas par cas. Elle tient compte de la situation de la personne, de la nature de son handicap et de son projet.

Les personnes handicapées peuvent être accompagnées par un conseiller Cap emploi pour construire leur projet de formation et mobiliser les aides de l’Agefiph. Un appui précieux pour sécuriser son parcours !

En résumé, l’Agefiph joue un rôle essentiel pour compenser le handicap dans l’accès à la formation. Ses aides complètent utilement les dispositifs de droit commun comme le CPF. Une opportunité à saisir pour les personnes handicapées souhaitant développer leurs compétences.

Tableau pertinent qui donne un aperçu global du contenu:

Le financement du CPF repose sur une logique de co-investissement et de mutualisation des ressources. Entreprises, État, régions et opérateurs spécifiques se mobilisent pour permettre à chacun de se former tout au long de sa vie professionnelle.