Qui a le droit aux OPCO ?

Mais qui peut réellement bénéficier des services et des financements des OPCO ?

Les entreprises relevant du champ d’intervention des OPCO

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) sont des acteurs clés de la formation professionnelle en France. Ils ont pour mission de financer et d’accompagner les entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés.

Les critères d’adhésion aux OPCO

L’adhésion à un OPCO est obligatoire pour toutes les entreprises. Le rattachement à un OPCO dépend principalement du secteur d’activité de l’entreprise, déterminé par son code NAF (Nomenclature d’Activités Françaises). Chaque OPCO couvre un ou plusieurs secteurs d’activité, définis par accord entre les organisations professionnelles et syndicales représentatives.

Outre le secteur d’activité, d’autres critères peuvent entrer en compte, tels que :

• La convention collective applicable à l’entreprise
• La localisation géographique de l’entreprise (pour certains OPCO)
• Le statut juridique de l’entreprise (pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire)

Les entreprises de moins de 50 salariés

Les OPCO accordent une attention particulière aux entreprises de moins de 50 salariés, notamment les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME). En effet, ces entreprises rencontrent souvent des difficultés spécifiques en matière de formation professionnelle, liées à leur taille et à leurs ressources limitées.

Les OPCO proposent donc des services et un accompagnement adaptés aux besoins des TPE-PME, tels que :

• Des dispositifs de formation simplifiés et accessibles
• Un accompagnement personnalisé dans l’identification des besoins de formation
• Des aides financières spécifiques pour favoriser l’accès à la formation
• Des outils et des ressources en ligne pour faciliter la gestion de la formation

Les services de proximité proposés aux TPE-PME

Pour répondre aux besoins des TPE-PME, les OPCO mettent en place des services de proximité sur l’ensemble du territoire. Ces services visent à faciliter l’accès à l’information, à l’orientation et à l’accompagnement des entreprises en matière de formation professionnelle.

Parmi les services proposés, on peut citer :

1. Des conseillers formation dédiés, qui assurent un suivi personnalisé des entreprises
2. Des réunions d’information et des ateliers pratiques sur les dispositifs de formation et les aides disponibles
3. Une plateforme en ligne proposant des ressources, des outils et un espace personnel pour gérer les demandes de financement
4. Un réseau de partenaires (organismes de formation, chambres consulaires, organisations professionnelles) pour orienter les entreprises et les accompagner dans leur démarche

En résumé, les OPCO s’attachent à proposer un service de proximité adapté aux TPE-PME, pour les aider à développer les compétences de leurs salariés et à faire face à leurs enjeux de formation.

Les salariés des entreprises adhérentes

Tous les salariés des entreprises adhérentes à un OPCO peuvent bénéficier des services et des financements proposés par celui-ci. Quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation), leur catégorie socio-professionnelle (ouvriers, employés, cadres) ou leur temps de travail (temps plein, temps partiel), les salariés ont accès aux dispositifs de formation financés par leur OPCO.

Les OPCO proposent une large gamme de formations pour répondre aux besoins de tous les salariés :

• Des formations métiers pour développer les compétences techniques
• Des formations transversales pour acquérir des compétences générales (langues, informatique, management)
• Des formations certifiantes pour obtenir un diplôme ou une qualification reconnue
• Des formations réglementaires obligatoires (sécurité, habilitations)*

Les salariés peuvent accéder à ces formations dans le cadre de différents dispositifs, tels que :

1. Le plan de développement des compétences de l’entreprise
2. Le Compte Personnel de Formation (CPF)
3. Le projet de transition professionnelle
4. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Pour bénéficier d’une formation, les salariés doivent se rapprocher de leur employeur ou du service des ressources humaines de leur entreprise. Ceux-ci les informeront sur les démarches à suivre et les accompagneront dans le montage de leur dossier de formation auprès de l’OPCO.

En résumé, grâce à leur entreprise adhérente à un OPCO, tous les salariés peuvent accéder à une offre de formation diversifiée pour développer leurs compétences tout au long de leur parcours professionnel.

Les cas particuliers

Si les OPCO sont principalement destinés aux salariés des entreprises adhérentes, ils peuvent également intervenir auprès d’autres publics dans certains cas particuliers. Zoom sur deux situations spécifiques : les demandeurs d’emploi et les travailleurs non-salariés et indépendants.

Les demandeurs d’emploi

Les OPCO peuvent financer des formations pour les demandeurs d’emploi dans le cadre de dispositifs spécifiques. C’est notamment le cas du dispositif de Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE), qui permet à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation préalable à l’embauche, financée par l’OPCO et Pôle emploi.

La POE peut prendre deux formes :

1. La POE individuelle : mise en place pour répondre au besoin de recrutement d’une entreprise
2. La POE collective : organisée pour plusieurs demandeurs d’emploi, en partenariat avec Pôle emploi et les branches professionnelles

Dans les deux cas, l’objectif est de permettre au demandeur d’emploi d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi identifié.

Les travailleurs non-salariés et indépendants

Certains OPCO proposent également des services et des financements pour les travailleurs non-salariés et indépendants. C’est le cas notamment des OPCO qui couvrent des secteurs d’activité où ces statuts sont fréquents (artisanat, professions libérales, agriculture).

Les travailleurs non-salariés et indépendants peuvent ainsi accéder à des formations pour développer leurs compétences, en bénéficiant :

• D’un financement total ou partiel des coûts pédagogiques
• D’un accompagnement dans le choix et la mise en œuvre de leur projet de formation
• D’une prise en charge de leurs frais annexes (transport, hébergement, restauration)

Pour bénéficier de ces services, les travailleurs non-salariés et indépendants doivent généralement :

• Être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
• Justifier d’une activité professionnelle régulière
• Choisir une formation en lien avec leur activité professionnelle

En résumé, bien que leur cœur de cible soit les salariés, les OPCO peuvent également intervenir auprès des demandeurs d’emploi et des travailleurs non-salariés et indépendants, en leur proposant des solutions adaptées à leurs besoins de formation.

Les alternants et les tuteurs

Les OPCO jouent un rôle fondamental dans le développement de l’alternance, en accompagnant les entreprises qui embauchent des alternants et en finançant la formation des tuteurs chargés de les encadrer. Découvrez les aides proposées par les OPCO pour favoriser l’intégration des alternants et la montée en compétences des tuteurs.

Les aides à l’embauche d’alternants

Pour encourager les entreprises à recruter des alternants, les OPCO proposent différentes aides financières. Ces aides visent à réduire le coût de l’embauche et à faciliter l’intégration des alternants dans l’entreprise.

Parmi les aides proposées, on peut citer :

1. La prise en charge des frais de formation : les OPCO financent tout ou partie du coût pédagogique de la formation suivie par l’alternant
2. L’aide à l’exercice de la fonction tutorale : les OPCO versent une aide financière aux entreprises pour les inciter à désigner un tuteur chargé d’accompagner l’alternant
3. Les aides à l’embauche spécifiques : certains OPCO proposent des aides supplémentaires pour l’embauche d’alternants issus de publics prioritaires (jeunes peu qualifiés, demandeurs d’emploi, etc.)

Pour bénéficier de ces aides, les entreprises doivent :

• Choisir une formation éligible au financement de l’OPCO
• Conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec l’alternant
• Désigner un tuteur pour accompagner l’alternant
• Respecter les engagements liés à l’embauche d’un alternant (temps de formation, rémunération, etc.)

Le financement de la formation des tuteurs

Les OPCO financent également la formation des tuteurs chargés d’encadrer les alternants. L’objectif est de permettre aux tuteurs d’acquérir les compétences nécessaires pour accompagner efficacement les alternants et favoriser leur montée en compétences.

Les OPCO proposent différents types de formations pour les tuteurs :

• Des formations courtes (1 à 2 jours) pour acquérir les bases de la fonction tutorale
• Des formations certifiantes pour développer l’ensemble des compétences liées à l’exercice du tutorat
• Des formations spécifiques en lien avec le métier ou le secteur d’activité de l’entreprise*

Pour bénéficier de ces formations, les tuteurs doivent :

1. Être désignés par leur entreprise pour accompagner un alternant
2. Justifier d’une expérience professionnelle suffisante dans le métier visé par l’alternant
3. S’engager à suivre la formation et à mettre en pratique les compétences acquises

En résumé, les OPCO soutiennent activement le développement de l’alternance en proposant des aides financières aux entreprises qui embauchent des alternants et en finançant la formation des tuteurs chargés de les accompagner. Un engagement fort pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et la transmission des compétences en entreprise.

Les entreprises accueillant des stagiaires

Les OPCO soutiennent également les entreprises qui accueillent des stagiaires, en prenant en charge une partie des frais liés à leur accueil. Zoom sur les conditions de prise en charge de la gratification des stagiaires et des autres frais associés.

Les conditions de prise en charge de la gratification

Les entreprises qui accueillent un stagiaire doivent lui verser une gratification minimale horaire, exonérée de cotisations sociales. Les OPCO peuvent prendre en charge une partie de cette gratification, sous certaines conditions.

Pour bénéficier de cette prise en charge, les entreprises doivent :

1. Être à jour de leurs contributions auprès de leur OPCO
2. Conclure une convention de stage avec l’établissement d’enseignement du stagiaire
3. Proposer un stage d’une durée minimale de 2 mois, correspondant à au moins 308 heures de présence effective
4. Verser au stagiaire une gratification minimale fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale

Les OPCO prennent généralement en charge :

• Jusqu’à 50 % du montant de la gratification versée au stagiaire
• Dans la limite d’un plafond mensuel fixé par l’OPCO

Les autres frais liés à l’accueil de stagiaires

Outre la gratification, les entreprises peuvent engager d’autres frais pour accueillir un stagiaire dans de bonnes conditions. Les OPCO peuvent également prendre en charge une partie de ces frais, sous réserve qu’ils soient directement liés au stage et nécessaires à son bon déroulement.

Les frais pouvant être pris en charge par les OPCO sont par exemple :

• Les frais de restauration du stagiaire
• Les frais de transport du stagiaire
• Les éventuels frais d’hébergement du stagiaire
• Les frais liés à l’équipement nécessaire au stage (poste de travail, logiciels spécifiques, etc.)

Pour bénéficier de cette prise en charge, les entreprises doivent :

1. Justifier de la nécessité des frais engagés pour le bon déroulement du stage
2. Fournir les justificatifs de dépenses correspondants (factures, tickets de transport, etc.)
3. Respecter les plafonds de prise en charge fixés par leur OPCO

En résumé, les OPCO accompagnent les entreprises dans l’accueil des stagiaires en prenant en charge une partie des frais liés à leur gratification et à leur accueil. Un soutien précieux pour encourager les entreprises à offrir des stages de qualité et faciliter l’insertion professionnelle des jeunes.

Les personnes recherchant un contrat de professionnalisation

Les OPCO sont également des interlocuteurs privilégiés pour les personnes souhaitant conclure un contrat de professionnalisation. En effet, ils peuvent les accompagner dans leur recherche d’entreprise d’accueil et financer tout ou partie de leur formation.

Pour bénéficier de l’accompagnement des OPCO, les candidats à un contrat de professionnalisation doivent :

• Être âgés de 16 à 25 ans révolus
• Ou être demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
• Ou être bénéficiaires d’un minima social (RSA, ASS, AAH)
• Ou être sortis du système scolaire sans qualification professionnelle reconnue

Les OPCO proposent différents services aux candidats à un contrat de professionnalisation :

1. Une aide à la recherche d’entreprise d’accueil : mise en relation avec des entreprises proposant des contrats de professionnalisation, conseil sur les techniques de recherche d’emploi, etc.
2. Un accompagnement dans le choix de la formation : information sur les métiers et les formations éligibles au contrat de professionnalisation, aide à la définition du projet professionnel, etc.
3. Un suivi tout au long du contrat : désignation d’un référent pour accompagner le bénéficiaire durant son parcours, point régulier sur l’avancée de la formation et l’intégration en entreprise, etc.

Les OPCO financent également tout ou partie des frais pédagogiques de la formation suivie dans le cadre du contrat de professionnalisation. Le montant de la prise en charge varie selon :

• Le niveau de qualification visé
• La durée de la formation
• Le coût horaire de la formation

En résumé, les OPCO sont des partenaires essentiels pour les personnes souhaitant conclure un contrat de professionnalisation. Ils les accompagnent dans leur recherche d’entreprise d’accueil, leur choix de formation et tout au long de leur parcours, en finançant également les frais pédagogiques. Un soutien précieux pour favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi.

Comment connaître son OPCO ?

Pour bénéficier des services et des financements proposés par les OPCO, il est essentiel de savoir de quel OPCO on dépend. Voici quelques méthodes pour identifier facilement son OPCO.

Utiliser l’outil en ligne “Trouver mon OPCO”

Le Ministère du Travail a mis en place un outil en ligne permettant de trouver facilement son OPCO. Il suffit de se rendre sur le site trouver-mon-opco.gouv.fr et de renseigner le numéro SIRET de son entreprise ou son code NAF (Nomenclature d’Activités Françaises).

L’outil indique alors :

• Le nom et les coordonnées de l’OPCO dont dépend l’entreprise
• Le champ d’intervention de cet OPCO (branches professionnelles, territoires couverts, etc.)
• Les services proposés par l’OPCO

Consulter le tableau de correspondance du Ministère du Travail

Le Ministère du Travail met également à disposition un tableau de correspondance entre les codes NAF et les OPCO. Ce tableau, disponible en téléchargement sur le site du Ministère, permet de trouver rapidement son OPCO en fonction de son secteur d’activité.

Le tableau présente :

1. Les codes NAF regroupés par secteur d’activité
2. L’OPCO correspondant à chaque secteur
3. Les coordonnées des OPCO

Se renseigner auprès de son entreprise

Les entreprises sont tenues d’informer leurs salariés de l’OPCO dont elles dépendent. Cette information peut être communiquée :

• Via les bulletins de paie
• Par voie d’affichage dans les locaux de l’entreprise
• Lors des entretiens professionnels
• Sur l’intranet de l’entreprise*

En cas de doute, il est recommandé de se rapprocher de son service des ressources humaines ou de sa direction pour obtenir cette information.

Contacter directement les OPCO

Enfin, il est possible de contacter directement les OPCO pour savoir si son entreprise dépend de leur champ d’intervention. Les coordonnées des OPCO sont disponibles sur leurs sites web respectifs, ainsi que sur le site du Ministère du Travail.

Les OPCO peuvent être contactés :

• Par téléphone
• Par email
• Via un formulaire de contact en ligne*

Ils sont en mesure de confirmer rapidement si une entreprise relève ou non de leur compétence.

En résumé, il existe plusieurs méthodes simples et rapides pour identifier son OPCO. L’outil en ligne “Trouver mon OPCO” et le tableau de correspondance du Ministère du Travail sont particulièrement pratiques, mais il est également possible de se renseigner directement auprès de son entreprise ou de contacter les OPCO. L’essentiel est de ne pas hésiter à se renseigner pour bénéficier pleinement des services proposés par son OPCO.