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Les aides gouvernementales pour la formation professionnelle

Sommaire
Dans une ère marquée par l’évolution rapide des métiers et des compétences requises, les aides gouvernementales pour la formation professionnelle se révèlent cruciales pour soutenir la carrière des individus et répondre aux besoins du marché du travail.
Destinées tant aux salariés qu’aux demandeurs d’emploi, ces mesures financières visent à faciliter l’accès à une formation continue, essentielle à l’adaptation et à la progression professionnelle. 

En mettant en lumière les dispositifs disponibles et les conditions d’éligibilité, cet article aborde le sujet sous l’angle mettant en avant les différentes aides gouvernementales disponibles, les évolutions récentes en la matière et son utilisation. 

  • Parmi les aides les plus courantes, on trouve les subventions, les prêts avantageux, les bourses, et les crédits d’impôt
  • Quelle que soit votre situation (salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant, chef d’entreprise), il existe des aides spécifiques telles que le Compte Personnel de Formation (CPF), l’Aide Individuelle à la Formation (AIF), ou le dispositif TransCo pour soutenir votre parcours professionnel.
  • Il y a eu des évolutions récentes avec la réforme du CPF, le lancement de l’application MonCompteFormation, et un plan de relance post-Covid ambitieux.

Les différentes aides gouvernementales disponibles

Dans un contexte économique en constante mutation, marqué par les transitions écologiques et numériques, l’accès à la formation tout au long de la vie devient une nécessité pour sécuriser les parcours professionnels. Conscient de ces enjeux, le gouvernement propose un large éventail d’aides financières pour encourager et faciliter l’accès à la formation.

Plus de 2 millions de personnes ont bénéficié d’une aide à la formation professionnelle, témoignant de l’importance et de l’impact de ces dispositifs sur l’employabilité des actifs.
Ministère du Travail (2021)

Un panorama complet des principales aides

DIFFÉRENTES AIDES GOUVERNEMENTALES DISPONIBLES

Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant ou chef d’entreprise, il existe une aide adaptée à votre situation et à votre projet professionnel. Parmi les dispositifs les plus utilisés, on peut citer :

Les subventions

Les subventions sont des aides financières directes, accordées par l‘État ou les collectivités territoriales, qui ne doivent nécessairement pas de remboursement. Elles visent à soutenir des projets de formation répondant à des critères d’éligibilité précis, souvent liés à des priorités de politique publique (transition écologique, numérique, égalité des chances…).

Pour donner un ordre de grandeur, en 2020, le gouvernement a alloué 1,5 milliard d’euros aux subventions pour la formation professionnelle, selon le rapport annuel de la DARES (Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques). ). 

Les prêts

Les prêts sont des financements accordés à des conditions avantageuses, comme des taux d’intérêt réduits ou des différés de remboursement. Ils permettent d’étaler le coût de la formation dans le temps, tout en bénéficiant de conditions plus favorables que celles du marché bancaire classique.

D’après les chiffres de la Banque Publique d’Investissement, qui gère ces dispositifs pour le compte de l’État, les prêts avantageux ont séduit plus de 100 000 personnes en 2021.

Les bourses

Les bourses sont des aides attribuées sur critères sociaux (niveau de ressources, situation familiale…) ou de mérite (excellence académique, projet professionnel…). Elles visent à favoriser l’égalité d’accès à la formation, en soutenant financièrement les publics les plus fragiles ou les plus méritants.

Du côté des bourses, près de 700 000 étudiants en ont recruté en 2020-2021, selon les données du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Les crédits d’impôt

Les crédits d’impôt permettent de déduire une partie des dépenses de formation du montant de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. C’est un levier fiscal incitatif, qui vise à encourager l’investissement dans la formation, en particulier pour les travailleurs indépendants et les chefs d’entreprise.

Selon les statistiques de la Direction générale des Finances publiques, plus de 50 000 dirigeants d’entreprise ont utilisé le crédit d’impôt pour la formation en 2021, témoignant de l’attractivité de ce dispositif fiscal.

Les subventions, un coup d’État

SUBVENTIONS, UN COUP D’ÉTAT

Parmi les différentes aides disponibles, les subventions sont particulièrement intéressantes, car elles offrent un soutien financier direct, sans créer de dette future.

Parmi les dispositifs les plus utilisés, on peut citer :

Le Compte Personnel de Formation (CPF) : 

Le compte personnel de formation ou CPF est une aide qui permet de financer jusqu’à 5000 euros pour une formation éligible, avec des abondements possibles par l’employeur ou France Travail. Le CPF est un droit attaché à la personne, qui peut être utilisé tout au long de la vie professionnelle, pour suivre une formation certifiante ou diplômante.

L’ Aide Individuelle à la Formation (AIF) 

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) est une subvention avec un montant maximum de 1500 euros. Elle s’adresse aux demandeurs d’emploi qui souhaitent suivre une formation non éligible au CPF. Elle est attribuée sous conditions de ressources et de projet professionnel, après validation par France Travail ou l’OPCO compétent.

Le dispositif TransCo (Transitions Collectives)

Le dispositif TransCo (Transitions Collectives), cette aide qui peut aller jusqu’à 24 000 euros par salarié, vise à soutenir les transitions professionnelles dans les entreprises confrontées à des mutations économiques ou technologiques. Elle permet de financer des parcours de formation longue, en alternance ou en reconversion, pour anticiper les évolutions des métiers et des compétences.

Au-delà de ces exemples, il existe de nombreuses autres subventions, souvent ciblées sur des publics spécifiques (jeunes, seniors, personnes en situation de handicap…) ou des secteurs d’activité en tension (numérique, santé, environnement.. .).

Les multiples avantages des subventions

Par rapport aux autres types d’aides, les subventions présentent de nombreux avantages pour les bénéficiaires :

  • Elles offrent un soutien financier immédiat , sans créer de dette future ni impacter la trésorerie. 
  • Elles peuvent couvrir une partie significative des coûts pédagogiques , voire la totalité dans certains cas. Cela permet de réduire considérablement le reste à charge pour le bénéficiaire, et donc de lever les freins financiers à l’entrée en formation.
  • Elles sont cumulables avec d’autres dispositifs , comme les bourses ou les crédits d’impôt, permettant ainsi un financement optimisé de la formation. 
  • Elles offrent un accompagnement personnalisé dans les démarches, grâce à l’expertise des conseillers des différents organismes (France Travail, OPCO, Régions…).

Évolutions récentes des aides gouvernementales

ÉVOLUTIONS RÉCENTES DES AIDES GOUVERNEMENTALES

Le paysage des aides à la formation professionnelle est en constante évolution pour s’adapter aux nouveaux enjeux économiques et sociaux. Dans un contexte de mutations rapides du marché du travail, les dispositifs de financement sont régulièrement ajustés.

L’importance de suivre les évolutions

Être à jour des dernières évolutions est crucial pour optimiser son financement et anticiper les changements à venir.

63% des entreprises ont déclaré avoir modifié leur politique de formation suite aux récentes réformes, témoignant de l’impact concret de ces changements sur les pratiques des employeurs.
Dares (2021)

Pour les individus souhaitant se former, suivre les évolutions permet de :

  • Identifier les nouvelles opportunités de financement et les dispositifs émergents
  • Anticiper les changements de critères d’éligibilité pour s’assurer de rester éligible
  • Adapter son projet de formation en conséquence, en termes de contenu, de durée ou de modalités pédagogiques

Une veille régulière sur les sites institutionnels ( travail-emploi.gouv.fr , mon-compte-formation.gouv.fr , etc.) et un dialogue continu avec les acteurs clés (conseiller France Travail, OPCO, Région…) sont essentiels pour rester informé et réactif face aux évolutions.

Les principales évolutions récentes

Ces dernières années ont été marquées par plusieurs évolutions majeures dans le champ des aides à la formation professionnelle :

Réforme du Compte Personnel de Formation (CPF)

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, le CPF est crédité en euros et non plus en heures. Chaque actif dispose d’un compte personnel, alimenté chaque année à hauteur de 500€ pour les salariés à temps plein (800€ pour les moins qualifiés). Selon les chiffres de la Caisse des Dépôts, qui gère le dispositif, cette évolution a entraîné une hausse significative de 32% des formations financées en 2020, démontrant l’impact positif de cette mesure sur l’accès à la formation.

Lancement de l’application mobile MonCompteFormation

En novembre 2019, le gouvernement a lancé l’application mobile MonCompteFormation, qui permet à chaque actif de consulter ses droits, de rechercher une formation éligible et de s’inscrire directement en ligne. 

Cette innovation a marqué une étape importante dans la simplification des démarches d’accès à la formation. En 2021, plus d’1,5 million de dossiers de formation ont été validés via l’application, selon les données du ministère du Travail, confirmant le succès de cet outil auprès des usagers.

Plan de relance post-Covid

Face à la crise économique et sociale provoquée par la pandémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé en septembre 2020 un plan de relance historique de 100 milliards d’euros, dont 15 milliards dédiés à la formation professionnelle . Objectif affiché : 1,4 million de demandeurs d’emploi supplémentaires et 1,5 million de jeunes dès 2022, selon les chiffres communiqués par Matignon. 

Ce plan a permis de renforcer considérablement les moyens déployés à la formation, en particulier pour les publics les plus touchés par la crise.

Hausse des dotations aux Régions

En 2021, les dotations de l’État aux Régions pour la formation professionnelle ont connu une augmentation significative de 7%, atteignant un montant total de 2,5 milliards d’euros, d’après les données de l’Ose

Cette augmentation vise à renforcer les compétences des Régions dans l’accompagnement des publics fragiles (demandeurs d’emploi, jeunes sans qualification, personnes en situation de handicap…), en leur donnant des moyens supplémentaires pour développer des formations adaptées aux besoins des territoires.

Utilisation des aides gouvernementales dans le cadre de la formation professionnelle

UTILISATION DES AIDES GOUVERNEMENTALES DANS LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Pour bénéficier pleinement des aides à la formation, il est crucial de comprendre leur fonctionnement et leur périmètre d’application. Pourtant, selon une étude de la Dares publiée en 2021, seuls 38% des actifs déclarent bien connaître les dispositifs d’aide à la formation. Ce manque de connaissance peut conduire à passer à côté d’opportunités de financement ou à faire des erreurs dans le montage des dossiers.

L’importance de maîtriser les règles d’utilisation

Une bonne compréhension des règles d’utilisation des aides à la formation est essentielle à plusieurs titres :

  • Elle permet de choisir la formation la plus adaptée à ses besoins et à son budget, en identifiant les dispositifs mobilisables et les restes à charge éventuels. C’est un enjeu clé pour s’assurer de la faisabilité financière de son projet.
  • Elle permet de maximiser le montant des aides perçues, en combinant si besoin plusieurs dispositifs et en optimisant les dépenses prises en charge. Une bonne connaissance des règles permet ainsi de réduire son reste à charge.
  • Elle permet d’éviter les erreurs et les déconvenues dans le montage des dossiers, comme un refus de prise en charge ou un reste à charge imprévu. Ces situations peuvent mettre en péril le projet de formation si elles ne sont pas anticipées.
12% des dossiers déposés en 2021 ont été rejetés pour non-conformité, souvent par méconnaissance des règles d’éligibilité.
Caisse des Dépôts, qui gère le Compte Personnel de Formation (CPF)

Un accompagnement personnalisé par un conseiller (France Travail, OPCO, CEP…) peut aider à y voir plus clair.

Les types de formations couvertes

Les aides à la formation couvrent un large spectre de cursus, sous réserve qu’ils répondent à certains critères de qualité et d’éligibilité fixés par les financeurs. Selon les chiffres de la Caisse des Dépôts, en 2021, près de 80% des formations financées via le CPF étaient certifiantes ou diplômantes, témoignant de l’accent mis sur les formations qualifiantes.

Les principaux types de formations couvertes sont :

  • Les formations diplômantes : elles visent l’obtention d’un diplôme reconnu au niveau national, inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Tous niveaux sont concernés : CAP, Bac, BTS, Licence, Master…
  • Les formations certifiantes : elles permettent d’acquérir une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au Répertoire Spécifique (RS). Il peut s’agir d’un Titre professionnel, d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), d’un Certificat professionnel…
  • Les formations qualifiantes : sans être diplômantes, elles visent l’acquisition de compétences reconnues, souvent dans une logique de spécialisation ou de perfectionnement. On y trouve les formations à un Bloc de compétences, les Actions de Formation En Situation de Travail (AFEST)…
  • Les formations d’adaptation au poste : elles visent l’acquisition des compétences nécessaires pour occuper un poste, dans le cadre d’un recrutement ou d’une mobilité. C’est le cas des Préparations Opérationnelles à l’Emploi (POE) ou des formations en alternance.
  • Les formations au bilan de compétences et à la VAE : elles ont pour objectif de faire le point sur ses compétences et motivations, pour définir un projet professionnel ou faire reconnaître son expérience. Elles sont accessibles via le CPF notamment.

Les dépenses admissibles

Les aides à la formation couvrent généralement un périmètre large de dépenses, directement liées au suivi de la formation. En 2020, selon la Dares, le coût pédagogique moyen d’une formation financée par le CPF était de 1 480€, avec de fortes disparités selon les certifications visées.

Les principales dépenses admissibles sont :

  • Les frais d’inscription et de scolarité : ils recouvrent les coûts pédagogiques facturés par l’organisme de formation, ainsi que les éventuels frais d’inscription à l’examen ou à la certification. C’est généralement le premier poste de dépenses.
  • Le matériel pédagogique : les supports de cours, les livres, les licences de logiciels… peuvent être inclus dans les frais pédagogiques ou facturés à part. Il est important de vérifier ce qui est inclus ou non dans le devis.
  • Les frais d’équipement indispensables : dans certains secteurs (BTP, industrie, santé…), l’achat d’Équipements de Protection Individuelle (EPI) ou de tenues professionnelles peut être exigé pour suivre la formation. Leur financement est à négocier avec l’organisme.
  • Les frais de transport, d’hébergement et de restauration : lorsque la formation se déroule loin du domicile, ces frais annexes peuvent représenter un budget important. Ils sont parfois plafonnés ou forfaitisés selon les dispositifs.
  • La rémunération du temps de formation : pour les salariés, le maintien de la rémunération par l’employeur est obligatoire pour les formations réalisées sur le temps de travail. Pour les demandeurs d’emploi, une allocation de formation peut être versée par France Travail.

Zoom sur les frais annexes

La prise en charge des frais annexes (transport, hébergement, restauration…) varie fortement selon les dispositifs et les situations individuelles. Il est important de se renseigner au cas par cas, car ces frais peuvent représenter un reste à charge significatif.

Par exemple :

  • Le CPF ne prend en charge les frais annexes que pour les demandeurs d’emploi, sous conditions de ressources et de distance. 
  • L’AGEFIPH et le FIPHFP proposent des aides spécifiques pour les personnes en situation de handicap, afin de compenser les surcoûts liés au transport, à l’hébergement ou à l’adaptation des supports pédagogiques. Ces aides sont cumulables avec les autres dispositifs.
  • Les Régions peuvent accorder des aides à la mobilité pour les formations qu’elles financent, notamment pour les demandeurs d’emploi et les jeunes en insertion. Les modalités varient selon les territoires, mais peuvent inclure la prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de restauration.
  • Certains OPCO proposent également des aides à la mobilité pour les salariés en formation, dans le cadre de leur politique de branche. Il est important de se renseigner auprès de son OPCO pour connaître les conditions d’accès et les montants pris en charge.

Quelle est la différence entre une formation initiale et l’alternance ?

Après avoir exploré les différentes aides gouvernementales pour la formation professionnelle, il est intéressant de se pencher sur les modalités de formation elles-mêmes. Deux voies principales s’offrent aux apprenants : la formation initiale et l’alternance. Bien que complémentaires, ces deux approches présentent des différences notables en termes de rythme, de pédagogie et de financement. Découvrez alors la différence entre une formation initiale et l’alternance. 

FAQ

Pour aller plus loin

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Romain Campenon
Avec un intérêt prononcé pour le secteur de la formation en ligne, je me consacre à la rédaction d'articles exhaustifs sur une gamme diversifiée de formations. Conscient de l'essor croissant de ce phénomène, il est devenu évident qu'un acteur fiable et informatif est nécessaire pour orienter les individus vers des formations de qualité, à un coût optimal et sans risque de fraude. Chez LearnThings, nous nous engageons à référencer et à sélectionner les formations qui nous paraissent les meilleures dans divers domaines. Notre objectif est de vous fournir des recommandations sur mesure, afin de vous permettre d'accéder à une formation d'excellence qui répond à vos besoins spécifiques.
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