Le financement des formations professionnelles

Le financement de la formation professionnelle en France repose sur un système complexe impliquant une pluralité d’acteurs (entreprises, État, Régions, OPCO, individus) et de dispositifs (plan de développement des compétences, CPF, alternance, etc.). 

En 2021, plus de 30 milliards d’euros ont été investis pour former les salariés, les demandeurs d’emploi et les jeunes, avec l’objectif de sécuriser les parcours professionnels et de répondre aux besoins en compétences des entreprises. 

Malgré les réformes engagées depuis 2018 pour simplifier et optimiser ce système, des défis persistent pour le rendre plus lisible, plus équitable et plus efficient.

Les principales sources de financement de la formation professionnelle

En France, le système de financement de la formation professionnelle repose sur une pluralité d’acteurs et de dispositifs, qui interviennent de manière complémentaire pour collecter des fonds auprès des entreprises et des salariés, puis les redistribuer afin de financer des actions de formation. Parmi ces acteurs, on peut citer l’État et les régions, les OPCO (Opérateurs de Compétences), le CPF (Compte Personnel de Formation), France Travail et les entreprises elles-mêmes.

L’État et les régions

L’État et les régions jouent un rôle important dans le financement de la formation professionnelle, en particulier pour les publics les plus éloignés de l’emploi. 

L’État intervient principalement via des subventions et des appels à projets, qui visent à financer des formations pour les demandeurs d’emploi, les jeunes peu qualifiés ou encore les salariés en reconversion professionnelle. 

Les régions, qui ont une compétence de premier plan en matière de formation professionnelle depuis la loi du 5 mars 2014, abondent également des fonds via des subventions et des appels à projets, en fonction des priorités qu’elles ont définies sur leur territoire. En 2020, les dépenses de l’État pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’élevaient à 6,9 milliards d’euros, selon les chiffres du ministère du Travail.

Les OPCO (Opérateurs de Compétences)

Créés par la loi “Avenir professionnel” de 2018, les OPCO sont devenus des acteurs incontournables du financement de la formation. Ils ont pour mission de collecter les contributions obligatoires des entreprises au titre de la formation professionnelle (qui représentent 0,55% à 1% de la masse salariale selon la taille de l’entreprise), puis de les redistribuer pour financer des actions de formation répondant aux besoins des branches professionnelles qu’ils couvrent. 

Les OPCO financent notamment les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, et abondent le CPF des salariés.

Le CPF (Compte Personnel de Formation)

Créé en 2015 et réformé en profondeur en 2019, le CPF est un dispositif qui permet à chaque actif de cumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière. L’individu peut ensuite mobiliser ce fond pour financer une formation de son choix. 

Depuis la réforme de 2019, le CPF est monétisé et crédité de 500 € par an pour chaque salarié à temps plein, dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Les droits acquis au titre du CPF sont conservés en cas de changement d’emploi ou de perte d’emploi. Pour utiliser son CPF, chaque individu dispose d’une application mobile dédiée, qui lui permet de s’inscrire directement à la formation de son choix parmi celles éligibles au CPF.

Voici les principaux changements apportés par la réforme de 2019 sur les CPF :

• Monétisation du CPF (les droits étaient auparavant comptabilisés en heures)
• Possibilité d’abonder son CPF via des versements volontaires de son employeur ou de France Travail
• Création d’une application mobile ergonomique pour utiliser son CPF de manière autonome
• Élargissement des formations éligibles au CPF.

France Travail

France Travail participe également au financement de la formation professionnelle, en particulier pour les demandeurs d’emploi. Il finance des formations soit dans le cadre du projet de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, soit pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises sur un bassin d’emploi donné. Les conseillers France Travail orientent les demandeurs d’emploi vers les formations les plus adaptées à leur profil et à leur projet, et mobilisent les financements nécessaires (via le CPF, des aides spécifiques, ou des cofinancements avec les OPCO ou les régions). En 2021, France Travail a financé la formation de 620 000 demandeurs d’emploi, contribuant ainsi à leur retour à l’emploi durable.

Les entreprises

Enfin, les entreprises elles-mêmes sont un acteur clé du financement de la formation, via leur contribution obligatoire (collectée par les OPCO), mais aussi via des dispositifs spécifiques comme le plan de développement des compétences et la Pro-A (reconversion ou promotion par l’alternance). 

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur, qui visent à faire acquérir aux salariés des compétences nouvelles ou à développer celles qu’ils possèdent déjà. 

La Pro-A, créée par la loi de 2018, permet aux salariés peu qualifiés de suivre une formation en alternance pour obtenir une certification professionnelle reconnue, tout en conservant leur contrat de travail et leur rémunération.

Voici un tableau récapitulatif du dispositif de financement possible et son public cible : 

Au final, le système français de financement de la formation professionnelle se caractérise par sa complexité et sa diversité, avec une pluralité d’acteurs et de dispositifs qui se complètent pour couvrir l’ensemble des besoins et des publics. Si les réformes successives ont permis de simplifier et de rendre plus lisible ce système, des défis persistent pour garantir un accès équitable à la formation pour tous et pour adapter en permanence les compétences des actifs aux évolutions du marché du travail.

Les modalités de prise en charge des formations

La prise en charge des formations professionnelles est un sujet complexe, qui dépend de nombreux facteurs tels que le type de formation, le statut du bénéficiaire, le financeur sollicité ou encore les coûts pédagogiques et annexes. Il est donc essentiel de bien comprendre ces différents paramètres pour optimiser le financement de son projet de formation.

Les montants et les plafonds de financement

Voici les principaux critères qui déterminent le niveau de prise en charge, classés par ordre d’importance :

1. Le type de formation et sa durée
2. Le coût pédagogique fixé par l’organisme de formation
3. Le statut du bénéficiaire
4. Les plafonds fixés par le financeur
5. Le secteur d’activité et la branche professionnelle (pour les OPCO).

Le premier critère qui influe sur les montants pris en charge est le type de formation. Les formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes, qui visent l’acquisition d’une certification reconnue, sont généralement mieux financées que les formations plus courtes et non certifiantes. 

La durée de la formation est également un facteur clé : plus elle est longue, plus le coût total sera élevé, mais les financements seront aussi plus importants.

Ensuite, le coût pédagogique fixé par l’organisme de formation est un élément central. Il peut varier fortement d’un organisme à l’autre pour une même formation, d’où l’importance de bien comparer les offres. Cependant, les financeurs (OPCO, France Travail, Régions, etc.) définissent souvent des plafonds de prise en charge, qui peuvent limiter le choix des organismes.

Le statut du bénéficiaire est aussi déterminant. Un salarié, un demandeur d’emploi, un indépendant ou un agent public n’auront pas accès aux mêmes financements. Par exemple, un demandeur d’emploi pourra bénéficier d’une aide de France Travail, tandis qu’un salarié devra mobiliser son CPF ou faire une demande à son employeur.

Enfin, chaque financeur a ses propres critères et plafonds de prise en charge. Dans le cadre du CPF par exemple, les montants sont plafonnés à 500 € par an pour un salarié à temps plein, dans la limite d’un plafond total de 5 000 €. Les OPCO, eux, définissent des plafonds par type de formation et par branche professionnelle.

Quelques chiffres clés :

• Selon la DARES, le coût moyen d’une formation financée par un OPCO était de 2 700 € en 2020.
• Dans la fonction publique, le plafond de prise en charge du CPF est de 1 500€ par an, dans la limite de 5 000€ au total (source : DGAFP).

La couverture des différents frais

Au-delà des frais pédagogiques, qui constituent le coût principal d’une formation, d’autres frais annexes peuvent représenter un obstacle pour les bénéficiaires, en particulier pour les publics les plus précaires. C’est pourquoi certains financeurs proposent une prise en charge complémentaire de ces frais, afin de lever les freins à l’accès à la formation.

Les principaux frais annexes qui peuvent être couverts sont :

• Les frais de transport, d’hébergement et de restauration du stagiaire, surtout si la formation se déroule loin de son domicile
• La rémunération du stagiaire pendant la formation, pour compenser la perte de revenus
• Les frais de garde d’enfants, qui peuvent être un obstacle majeur pour les parents isolés
• Les frais d’inscription aux examens et certifications, qui viennent s’ajouter au coût de la formation elle-même

La prise en charge de ces frais dépend là encore du financeur et du statut du bénéficiaire. France Travail est l’un des acteurs les plus engagés sur ce sujet, avec une politique volontariste de prise en charge des frais annexes pour les demandeurs d’emploi. En 2021, 64% des demandeurs d’emploi entrés en formation ont bénéficié d’une rémunération de la part de France Travail, pour un montant moyen de 1 280€ par mois (source : France Travail).

Pour les salariés, la prise en charge des frais annexes est plus rare, car l’employeur doit déjà maintenir la rémunération pendant la formation si celle-ci se déroule sur le temps de travail. Cependant, certains OPCO proposent des aides spécifiques pour les frais de transport et d’hébergement, notamment pour les TPE-PME.

Enfin, il faut noter que la prise en charge des frais annexes est souvent soumise à des conditions et des plafonds. Par exemple, France Travail limite la prise en charge des frais d’hébergement à 30€ par nuit, et celle des frais de repas à 6€ par repas. Il est donc important de bien se renseigner en amont sur les conditions de prise en charge, et de prévoir un budget complémentaire si nécessaire.

Les évolutions récentes et les enjeux du financement de la formation

Le système français de financement de la formation professionnelle a connu des transformations majeures ces dernières années, sous l’effet des réformes successives et de l’évolution rapide des besoins en compétences. Si des progrès ont été réalisés pour rendre le système plus efficient et plus équitable, des défis importants subsistent pour garantir un accès effectif à la formation tout au long de la vie.

Les réformes de 2018 et 2019

La loi “Avenir professionnel” du 5 septembre 2018 a marqué un tournant dans l’organisation et le financement de la formation. Son objectif était de simplifier le système, de renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences et de donner plus de liberté aux individus dans le choix de leur formation.

Parmi les mesures phares de cette réforme :

• La création des 11 opérateurs de compétences (OPCO) en remplacement des 20 OPCA, avec un recentrage de leurs missions sur les politiques de branche et l’appui aux TPE-PME
• Le transfert de la collecte des contributions formation aux URSSAF et à la Caisse des dépôts, pour plus de transparence et d’efficacité
• Le renforcement du rôle des OPCO dans le financement des contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) et du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés
• La suppression du CIF au profit du CPF de transition, pour un meilleur accompagnement des reconversions professionnelles

En 2019, une nouvelle étape a été franchie avec la réforme du compte personnel de formation (CPF). Désormais, les droits formation acquis par les actifs sont comptabilisés en euros et non plus en heures.

Ces réformes ont permis de redynamiser l’investissement dans la formation.

Les défis actuels

Complexité du système de financement

Malgré ces avancées, le système de financement de la formation reste confronté à plusieurs défis de taille. Le premier d’entre eux est la complexité et le manque de lisibilité du système, qui peut décourager les individus et les entreprises. 

Avec la multiplicité des acteurs (OPCO, CPF, France Travail, Régions, etc.), des dispositifs (plan de développement des compétences, CPF, CPF de transition, FNE-formation, etc.) et des critères de prise en charge, il est difficile pour un non-initié de s’y retrouver.

L’inégalité d’accès au financement

Ensuite, malgré les efforts consentis, les inégalités d’accès à la formation restent criantes. Selon le Ministère du Travail, seuls 26% des salariés ont bénéficié d’une formation en 2021, contre un objectif de 35% fixé par la loi. 

Et ces inégalités se cumulent : les salariés les moins qualifiés, les plus précaires, les plus âgés et ceux des TPE-PME ont moins de chances de partir en formation. Des disparités territoriales existent également, avec des taux d’accès à la formation plus faibles dans certaines régions.

L’insuffisance des fonds face aux besoins

Autre défi : l’insuffisance des fonds face aux besoins croissants de formation, notamment pour accompagner les transitions professionnelles et la montée en compétences des actifs face aux mutations technologiques et environnementales. 

Malgré les milliards d’euros investis chaque année, les besoins restent immenses et les financements pas toujours bien ciblés.

Manque de coordination

Enfin, le système souffre encore d’un manque d’articulation et de coordination entre les différents acteurs et dispositifs. Les logiques de silos persistent, chacun ayant tendance à gérer ses propres fonds et ses propres priorités, sans vision d’ensemble. Cela nuit à l’efficience globale du système et à la cohérence des parcours de formation.

Quelques chiffres clés :

• En 2021, seuls 26% des salariés ont bénéficié d’une formation dans l’année, contre un objectif de 35% fixé par la loi (source : ministère du Travail).
• Les salariés des TPE-PME ont 2 fois moins de chances de partir en formation que ceux des grandes entreprises (source : CEREQ).
• 83% des demandeurs d’emploi ayant suivi une formation en 2021 ont déclaré rencontrer des difficultés à financer leur projet (source : France Travail).

Les perspectives d’évolution

Pour relever ces défis et construire un système de formation plus simple, plus juste et plus efficace, plusieurs pistes d’évolution sont envisagées par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.

Simplifier le paysage de la formation

La première solution consiste à simplifier et unifier le paysage de la formation, en réduisant le nombre de dispositifs et d’interlocuteurs. L’idée serait de créer un guichet unique d’information et d’orientation pour les individus et les entreprises, qui pourrait prendre la forme d’une plateforme numérique ou d’un réseau physique d’agences. 

Ce guichet unique serait chargé d’accompagner les bénéficiaires dans la construction de leur projet de formation, de les orienter vers les financements adéquats et d’assurer le suivi de leur parcours.

En parallèle, il s’agirait de renforcer les moyens dédiés au conseil en évolution professionnelle (CEP), ce dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé ouvert à tous les actifs.

Encourager les abondements volontaires au CPF

Autre levier : encourager les abondements volontaires au CPF, par les entreprises, les branches professionnelles ou les territoires. Aujourd’hui, ces abondements restent marginaux, alors qu’ils pourraient permettre de démultiplier les fonds disponibles pour la formation et de mieux les cibler sur les publics et les compétences prioritaires. 

Des incitations fiscales et un cadre juridique sécurisé pourraient être mis en place pour favoriser ces co-investissements.

Développer les formations en alternance

Il s’agit également de développer les formations en alternance et les formations en situation de travail (AFEST), qui ont prouvé leur efficacité en termes d’insertion professionnelle et de montée en compétences. 

Les OPCO ont un rôle clé à jouer pour promouvoir ces modalités pédagogiques auprès des entreprises et pour les accompagner dans leur mise en œuvre.

Expérimenter de nouveaux modes de financement

Enfin, il semble nécessaire d’expérimenter de nouveaux modes de financement de la formation, plus incitatifs et plus équitables. Le gouvernement a lancé en 2021 un grand plan d’investissement dans les compétences, doté de 15 milliards d’euros sur deux ans, dont 900 millions dédiés à la formation des demandeurs d’emploi. 

Des réflexions sont également en cours sur la création d’un “compte épargne temps formation” ou d’un “capital formation” qui permettrait à chaque actif de financer son parc.

Les avantages de la formation professionnelle

Après avoir exploré en détails les différentes facettes du financement de la formation professionnelle, il est important de s’intéresser aux bénéfices concrets que ces formations apportent aux individus et aux entreprises. En effet, au-delà des questions de financement, la formation professionnelle constitue un levier essentiel pour développer les compétences, sécuriser les parcours et renforcer la compétitivité des organisations.

Conclusion 

Le financement de la formation professionnelle en France est un pilier essentiel pour garantir l’adaptabilité et la compétitivité des individus comme des entreprises dans un monde en perpétuelle mutation. Malgré sa complexité, ce système offre une multitude de dispositifs pour répondre aux besoins variés des publics. Chez LearnThings, nous soulignons l’importance d’exploiter pleinement ces ressources pour développer vos compétences et bâtir un avenir professionnel solide.

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